D. 322-1 du Code de la sécurité sociale.

L. 212-1, L. 223-1, L. 322-3 et L. 322-7 du code du sport et d’intervenir auprès de mineurs au sein des établissements d’activités physiques et sportives mentionnés à l’article L. 322-1 du code du sport

Vendée lui a interdit d'exercer les fonctions mentionnées à l'article L. 322-1 du code du sport, à savoir l'exploitation directe ou par l'intermédiaire d'un tiers d'un établissement dans lequel sont pratiquées

A, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En application du 2° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de tribunal administratif peuvent, par ordonnance, rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de la

17 de la loi du 9 septembre 1986 ; qu'en conséquence le préfet a pu légalement subordonner l'octroi d'un titre de séjour à la présentation de l'autorisation de travail prévue par l'article R.322-1 du

D 322-1, la cour d'appel a, en statuant comme elle l'a fait, dénaturé les conclusions claires et précises de cet expert et violé l'article L. 141-2 du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part

mineurs au sein des établissements d'activités physiques et sportives mentionnées à l'article L. 322-1 du code du sport ; 2°) d'enjoindre au préfet de Yvelines de lui restituer sa carte professionnelle

R. 322-1 du code de la sécurité sociale, la participation de l'assuré prévue à l'article L. 322-2 est fixée à 65 %, soit une prise en charge par l'assurance maladie au taux de 35 %, pour les médicaments

Aux termes de l'article R. 322-1 du code de la route : " I. - Tout propriétaire d'un véhicule à moteur () qui souhaite le mettre en circulation pour la première fois doit faire une demande de certificat

L. 322-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Alors 2°) que la qualification de terrain à bâtir est attachée à la nature du terrain, situé dans un secteur constructible et desservi

Elle a estimé que ces véhicules auraient dû, en vertu de l'article R. 322-1 du code de la route, être immatriculés dans chacun des départements où ils avaient été mis à la disposition de leur locataire

, il doit être fait à ces occupants deux propositions au moins portant sur des locaux satisfaisant à la fois aux normes d'habitabilité définies par application du troisième alinéa de l'article L. 322-1

L 322-1 du code de l'expropriation, ensemble l'article L 321-1 du même code ; Alors, de cinquième part, qu'en ajoutant, pour pratiquer un abattement pour vente en bloc, que « la SCI GRM l'avait elle-même

-1 et L. 322-1 du code du sport et, d'autre part, d'intervenir auprès des mineurs au sein des établissements d'activités physiques et sportives mentionnées à l'article L. 322-1 du code du sport.

L. 122-14-4 et L. 321-1 du Code du travail, que l'arrêt attaqué a refusé d'admettre le caractère réel et sérieux du motif économique des licenciements des deux salariées qui s'inscrivaient dans ce licenciement

des établissements d’activités physiques et sportives mentionnés à l’article L. 322-1 du code du sport ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros en application des dispositions

En outre, aux termes de l'article R. 322-1 du même code : " La cour administrative d'appel territorialement compétente pour connaître d'un appel formé contre un jugement d'un tribunal administratif est