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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CADA:20230606
9 mars 2023
9 mars 2023
L312-1 ou L312-1-1 comportent des mentions entrant dans le champ d'application des articles L311-5 ou L311-6, ils ne peuvent être rendus publics qu'après avoir fait l'objet d'un traitement permettant d'occulter
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6696cda49a603a6929156d41
15 juillet 2024
15 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12
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6776f98e1c1d126b199664e7
2 janvier 2025
2 janvier 2025
près le tribunal judiciaire de Pontoise, assisté Anissa BOUAZIZI, greffier, en salle d’audience située à l’hôpital de [Localité 2] ; Vu l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code
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6776f98e1c1d126b199664ef
2 janvier 2025
2 janvier 2025
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date du 30
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6776f98e1c1d126b199664f7
2 janvier 2025
2 janvier 2025
vice-présidente près le tribunal judiciaire de Pontoise, assisté Anissa BOUAZIZI, greffier, en salle d’audience située à l’hôpital de [Localité 2] ; Vu l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et
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6776f98e1c1d126b199664ff
2 janvier 2025
2 janvier 2025
près le tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de Anissa BOUAZIZI, greffier, en salle d’audience située à l’hôpital de [Localité 2] ; Vu l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du
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6776f98e1c1d126b19966503
2 janvier 2025
2 janvier 2025
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date du 30
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6776f98f1c1d126b19966507
2 janvier 2025
2 janvier 2025
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date du 30
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6710173bdcd2b6b1424dee46
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date du 14
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67097fb906866c0645d4fa85
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date du 08
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67097fba06866c0645d4fad5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date du 08
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67097fbb06866c0645d4fada
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date du 08
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6686fb8be74459e0c7edbf5f
1 juillet 2024
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12
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6683fbba387f632de7eab3a5
1 juillet 2024
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12
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6683fbba387f632de7eab3aa
1 juillet 2024
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12
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6683fbbb387f632de7eab3b2
1 juillet 2024
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12
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6683fbbb387f632de7eab3bf
1 juillet 2024
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12
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6866de6dd33109fd079b4301
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date du 30
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6866de6dd33109fd079b4306
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date du 1er
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6866de6dd33109fd079b430f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date du 30
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