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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL
69c18b81cdc6046d47afcc15
17 octobre 2025
17 octobre 2025
en la personne de maître, [J] en qualité de mandataire judiciaire Ce jugement a lui-même ouvert une première période d'observation de six mois, conformément aux dispositions de l'article L621-3 du Code
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c18ba7cdc6046d47afcf15
17 octobre 2025
17 octobre 2025
L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de : FINANCIERE DE, [Localité 1] (SARLU), [Adresse 2] Et désigné : , [N], [W] Membre de ce Tribunal, en qualité de Juge-Commissaire Et nommé : la
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c18bb9cdc6046d47afd02a
17 octobre 2025
17 octobre 2025
par maître, [X] en qualité de mandataire judiciaire Ce jugement a lui-même ouvert une première période d'observation de six mois, conformément aux dispositions de l'article L621-3 du Code de Commerce
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c18bd9cdc6046d47afd277
17 octobre 2025
17 octobre 2025
10/2025 JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 17/10/2025 Par jugement en date du 07/03/2025, le Tribunal de Commerce de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c18cbecdc6046d47afe227
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de : ECOLOGIE ET MATERIAUX (SAS), [Adresse 1] Vente de matériaux de construction Et désigné : SAUTREUIL Sophie Membre de ce Tribunal, en qualité de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c18d10cdc6046d47afee5f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de : CSK (SARL), [Adresse 2] Et désigné : , [Adresse 3] Membre de ce Tribunal, en qualité de Juge-Commissaire Et nommé : La SELARL EP & ASSOCIES,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c18d35cdc6046d47aff0da
3 octobre 2025
3 octobre 2025
FIDES, représentée par maître, [A] en qualité de mandataire judiciaire Ce jugement a lui-même ouvert une première période d'observation de six mois, conformément aux dispositions de l'article L621-3
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1926dcdc6046d47b068e6
17 octobre 2025
17 octobre 2025
10/2025 JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 17/10/2025 Par jugement en date du 29/08/2025, le Tribunal de Commerce de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1927fcdc6046d47b06a00
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : TRANSPORTS, [T] (SARL), [Adresse 1] Transport routier Et désigné : , [Adresse 2] Membre de ce Tribunal, en qualité de Juge-Commissaire Et
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c19944cdc6046d47b10dc4
17 octobre 2025
17 octobre 2025
10/2025 JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 17/10/2025 Par jugement en date du 18/07/2025, le Tribunal de Commerce de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1a406cdc6046d47b1f22c
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Ce jugement a lui-même ouvert une première période d'observation de six mois, conformément aux dispositions de l'article L621-3 du code de commerce ; Le débiteur sollicite la poursuite de la période d'observation
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1aaafcdc6046d47b27673
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ce jugement a lui-même ouvert une première période d'observation de six mois, conformément aux dispositions de l'article L621-3 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1aceccdc6046d47b2a5cd
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ce jugement a lui-même ouvert une première période d'observation de six mois, soit jusqu'au 29 février 2026, conformément aux dispositions de l'article L621-3 du Code de Commerce.
Source officielleChambre commerciale
631c2b51bd7923fcb00afb73
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[W] demande à la cour, au visa de l'article L651-2 du code de commerce, de : -infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : .condamné M.
Source officielleRéférés
6688de18676b73dd81b96d62
5 juillet 2024
5 juillet 2024
L651-2, des articles L663-1 à L663-4 ainsi que les décisions prises sur le fondement de l'article L663-1-1 et les jugements qui prononcent la faillite personnelle ou l'interdiction prévue à l'article
Source officielleChambre 03
6a0c74aecdc6046d47323985
13 mai 2026
13 mai 2026
[L] [S] [Adresse 2] [Localité 3] comparant JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6df96cdc6046d47f6dc27
1 avril 2026
1 avril 2026
L631-7 renvoyant à l'article L621-3 du Code de Commerce, PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu les dispositions
Source officielleChambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO
69e1fcb3cdc6046d478d77bb
14 avril 2026
14 avril 2026
de six mois, conformément aux articles L.631-7 et L621-3 du code de commerce.
Source officielleChambre 06
69f55719cdc6046d474790eb
21 avril 2026
21 avril 2026
[W] [U] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c187e8cdc6046d47af7fd8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : , [Adresse 1] (SAS), [Adresse 2] Vente de graines, engrais et articles de jardinage Et désigné : , [Adresse 3] Membre de ce Tribunal, en qualité
Source officiellePage 7 sur 249