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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
696804f1cdc6046d47517976
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[U] relevait du code syndrome 098AAM51B, qui correspond à une sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante.
Source officielleREFERES
697bab31cdc6046d47292297
13 janvier 2026
13 janvier 2026
De même, l'application de l'article 700 du code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge.
Source officielleChambre sociale
642fb793cece1704f5747925
6 avril 2023
6 avril 2023
La présente décision sera contradictoire, en application des dispositions des articles 946 et 446-1 du code de procédure civile.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64364d6e29c3df04f589a623
11 avril 2023
11 avril 2023
Baron) conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-8b
686ca82e202006593453d496
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d'origine professionnelle, dans les conditions prévues aux septième et avant-dernier alinéas du présent article.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
626a2f6071469e057d789aba
26 avril 2022
26 avril 2022
- condamner la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret à lui verser la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512052_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Article 2 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues aux articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.
Source officielleTARIFICATION
6700d6d7836fac7141b7e8a0
4 octobre 2024
4 octobre 2024
MOTIFS DE L'ARRET Attendu qu'il résulte de l'article 2, 4°, de l'arrêté interministériel du 16 octobre 1995 pris pour l'application de l'article D. 242-6-3 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction
Source officielle5e chambre civile
6799c76cd0369362bfa17aa4
28 janvier 2025
28 janvier 2025
700 du Code de procédure civile ; Débouté monsieur [X] [C] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-6
66878c8a05d6f7f678d48d9c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par jugement réputé contradictoire du 2 novembre 2022, le tribunal judiciaire de Draguignan statuant au visa de l'article 1134 du code civil dans sa rédaction à l'époque des faits, et de l'article L.421
Source officielleChambre sociale
63ca428c9066fd7c90fc24ad
19 janvier 2023
19 janvier 2023
En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, à leurs dernières conclusions susvisées.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
678b43b3c6ad78dd9cf0d4b0
17 janvier 2025
17 janvier 2025
-condamner la société [8] à la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile . - condamner la société [8] aux dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2006584_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.
Source officielle2ème Chambre
652a305a7ed1ea8318112412
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[D] [V] et la société Allianz IARD demandent en dernier lieu à la cour de: Vu les dispositions de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, Vu les dispositions de l'article R. 413-17 du code de la route,
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66863ce8b1dbbe3bae6001c6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
PRONONCE : Le 03 Juillet 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code
Source officielleRéférés Civil
6974e854cdc6046d479111ad
2 janvier 2026
2 janvier 2026
700 du code de procédure civile Il résulte de l'article 491 du code de procédure civile que le juge des référés statue sur les dépens ; la cour de cassation a précisé qu'il s'agit d'une obligation et
Source officielleChambre Sociale
69e311aacdc6046d47a75790
17 avril 2026
17 avril 2026
Suivant l'article 246 du même code, le juge n'est pas lié par les constatations ou les conclusions du technicien.
Source officielle2ème chambre A
67f755bed8218d22f82bd432
9 avril 2025
9 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le récépissé prévu par l'article 1040 du code de procédure civile Aux termes des dispositions de l'article 1040 du code de procédure civile, dans toutes les instances où
Source officielleChambre de la Proximité
6a19201fcdc6046d4752a928
28 mai 2026
28 mai 2026
[W] [T] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; - laissé les frais à la charge du Trésor public.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6035ff34749c6c648a37ba93
15 janvier 2016
15 janvier 2016
Par jugement rendu le 25 novembre 2014 , le conseil de prud'hommes: - a débouté [I] [Y] de l'ensemble de ses demandes, - a débouté la société SOCAFL de sa demande au titre de l'article 700 du code de
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