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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sécurité sociale
65336ad0bb40ec8318f31c0b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Or en l'espèce, il n'est pas contesté que la salariée est décédée par asphyxie au temps et au lieu du travail.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007663766
23 janvier 1980
23 janvier 1980
SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES DE LA COMMUNE ; QUE, COMPTE TENU DE L'URGENCE QUI S'ATTACHAIT A LA MISE EN OEUVRE DES OPERATIONS DE SECOURS, PAR SUITE NOTAMMENT DES BLESSURES DE LA VICTIME ET DES RISQUES D'ASPHYXIE
Source officiellesoc
61372103cd580146773f0401
12 juillet 1989
12 juillet 1989
loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 468, devenu L. 452-1, du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, le 23 octobre 1981, Alain Y..., salarié de la société Intersa a été victime d'une asphyxie
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03093_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
lui-même, qui lui adressé un courrier indiquant que les travaux de démolition effectués sur l'immeuble mitoyen avaient pu affecter le conduit de la cheminée et créer ainsi un risque d'incendie ou d'asphyxie
Source officiellesoc
6079b1ff9ba5988459c54e90
4 février 1971
4 février 1971
APPARENT, DE NE PRENDRE AUCUNE DES MESURES IMPOSEES PAR LA LOI POUR ASSURER EN TOUTE HYPOTHESE LA SECURITE DE SES OUVRIERS, NOTAMMENT L'ENCORDEMENT QUI PERMET DE LEUR VENIR EN AIDE EN TEMPS UTILE EN CAS D'ASPHYXIE
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f852
18 janvier 1979
18 janvier 1979
ATTENDU QUE LE RAPPORT D'EXPERTISE AVAIT CONSTATE QUE LE TRAVAIL EXECUTE HABITUELLEMENT PAR LES GREVISTES ETAIT VITAL POUR LE FONCTIONNEMENT DE L'USINE, L'ARRET DE CE TRAVAIL CONDUISANT L'ENTREPRISE A L'ASPHYXIE
Source officielleciv3
607941129ba5988459c4029e
19 décembre 1972
19 décembre 1972
. ; QUE LES ENFANTS DE CES DERNIERS ONT ETE ASPHYXIES PAR LES EMANATIONS D'OXYDE DE CARBONE ET QU'UNE PARTIE DE LEUR MOBILIER A ETE DETRUIT ; QUE L'IMMEUBLE DONT S'AGIT AVAIT ETE CONSTRUIT PAR LA
Source officielleciv3
6079434e9ba5988459c41dae
2 décembre 1975
2 décembre 1975
INUTILE DE RECHERCHER S'IL Y AVAIT OU NON PRIVATION D'ENSOLEILLEMENT RESULTANT D'UN BATIMENT IRREGULIEREMENT CONSTRUIT"; ATTENDU QU'EN STATUANT DE LA SORTE ET EN RETENANT "QUE CETTE CONSTRUCTION ASPHYXIE
Source officielleciv2
61372124cd580146773f1506
31 janvier 1990
31 janvier 1990
Amar D... a été mortellement asphyxié par les émanations d'oxyde de carbone d'un brasero qu'avec l'aide de camarades il avait installé dans la pièce démunie de ventilation ; que sa veuve, tant en son nom
Source officiellesoc
61372207cd580146773f9a79
19 mai 1994
19 mai 1994
vins et spiritueux, qui était descendu seul dans une cuve de l'entreprise afin de la "préparer" avant la réception de marchandise, a succombé sous l'effet de gaz toxiques ; qu'un autre salarié a été asphyxié
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01165_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
le retour de l'aide-soignante et l'arrivée de l'obstétricien de garde, le sage-femme a décidé de pratiquer l'accouchement par une manœuvre de deuxième intention pour ne pas accentuer les risques d'asphyxie
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f02
30 janvier 2002
30 janvier 2002
Estimant que la charge de la preuve du suicide incombe au GAN ils avancent qu'à supposer l'existence d'une telle tentative par asphyxie au gaz, Gilles Y... est décédé des suites des brûlures que lui a
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2523096_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
dès lors que la décision contestée du 18 juillet 2025 et les mesures de recouvrement prises pour son exécution portent une atteinte grave et immédiate à sa situation car elles font peser un risque d’asphyxie
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04410
19 octobre 2016
19 octobre 2016
kinder» 6,8 grammes d'héroïne et une boîte de paracétamol bleue contenant un petit morceau de cannabis ; que l''autopsie révélera que le décès de [Q] [L] est consécutif à un syndrome asphyxique
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-201923
24 février 2020
24 février 2020
Les sept experts conclurent que la mort était due à une insuffisance cardiaque et respiratoire causée par une asphyxie posturale.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-164417
2 juin 2016
2 juin 2016
Ils confirmèrent la conclusion de leur précédent rapport et exclurent une asphyxie mécanique : « M.
Source officielleciv3
6137212dcd580146773f1a1c
4 juillet 1990
4 juillet 1990
et soumis à son examen ; qu'en ne se prononçant pas sur le plan périmétral du 9 mai 1926, ni davantage (et en tout état de cause) sur l'état parcellaire, qui accompagnait l'acte de constitution de l'ASPHV
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007684500
27 octobre 1982
27 octobre 1982
. : Cons. que pour demander une indemnité au titre de la dépréciation de sa propriété Mme de X... s'appuie sur les rapports des experts Z... et Suraut qui, en 1969 et 1972, avaient conclu à " l'asphyxie
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55e35
23 mars 1977
23 mars 1977
ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, NARFIN, TUYAUTEUR, QUE SON EMPLOYEUR, LA SOCIETE INDUSTRIELLE ET DE MONTAGE, AVAIT DETACHE SUR UN CHANTIER OUVERT A NIVELLES (BELGIQUE) AVAIT TROUVE LA MORT PAR ASPHYXIE
Source officielleciv2
6079434e9ba5988459c41e6f
7 avril 1976
7 avril 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, CONFIRMATIF SUR LA RESPONSABILITE, QU'ESTIENNE, CHAUFFEUR AU SERVICE DE BLANCHARD, TRANSPORTEUR SPECIALISE, DECEDA PAR ASPHYXIE, ALORS QU'IL
Source officiellePage 7 sur 48