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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372433cd58014677413789
7 octobre 2003
7 octobre 2003
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée sans contrat de travail écrit le 1er novembre 1996 par Mme Y... pour exercer les fonctions d'"assistante
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300358_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Mme A soutient que la condition d'urgence de l'article L. 521-1 du code de justice administrative est satisfaite dès lors que son permis de conduire est important pour exercer ses fonctions d'assistante
Source officielleChambre sociale
61635de0683f470e3416dc0d
30 septembre 2010
30 septembre 2010
en CDI à compter du 02 novembre 2006, - Madame [VG] [F] embauchée en CDI, - Madame [LN] [I] : CDD puis formation AFPA assistante de vie, six mois pour un coût de 5.095,50 €, puis CDI, - Madame
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307929_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
est entaché de plusieurs erreurs de faits sur ses emplois occupés ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de ses compétences professionnelles pour exercer le métier d'assistante
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02225_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
12 mai 2021 du préfet de la Manche a été prise par une autorité incompétente ; - la décision du ministre est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation ; elle verse aux débats son diplôme d’assistante
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510687_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B ait recherché des solutions de garde pour sa mère, la seule circonstance que les solutions auxquelles il a eu recours par le passé, à savoir l'hospitalisation de jour et le recours à des assistantes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04241_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que la personne en situation de handicap dont Mme A est l'assistante de vie ne pourrait salarier une autre personne pour la remplacer.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05006_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Clinea, sous couvert de plusieurs contrats de travail à durée déterminée entre août 2022 et mars 2023, puis sous couvert d’un contrat de travail à durée indéterminée à compter d’avril 2023, et comme assistante
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406228_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
résident de dix ans, et ses quatre frères et sœurs, de nationalité française, présents à Mayotte, ainsi que son frère, présent en métropole, elle bénéficie d’une promesse d’embauche pour un poste d’assistante
Source officielle6ème chambre
DTA_2306112_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
l'ensemble des bulletins de paie se rapportant aux missions qu'elle a effectuées en tant qu'ouvrière agricole entre mai 2015 et septembre 2018, puis justifie, à compter de juillet 2019, d'un emploi d'assistante
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02774_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
des dispositions de l’article L. 435-1 du code, alors qu’il ne pouvait ignorer qu’elle avait quitté l’association Emmaüs après sa demande et qu’elle avait conclu un contrat à durée indéterminée d’assistante
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03437_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A ce titre, le bulletin de salaire en qualité d'assistant de vie du 10 juin au 14 juin 2023 produit en appel, alors qu'il avait fait état de cette activité lors de ses auditions par les services de police
Source officielle7ème Chambre
DTA_2509123_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par ailleurs, elle établit, en versant à l’instance son contrat de travail à durée indéterminée et les bulletins de salaire correspondant, avoir exercé en qualité d’assistante de vie d’une personne âgée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301672_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
En parallèle à ses études, elle exerce, depuis le mois de septembre 2021, l'emploi d'assistante de vie universitaire au sein de l'entreprise SO'Lifes.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464470.20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
sont confiés à l'assistant(e) de vie (), le tarif est égal à 140 % du salaire horaire brut d'un(e) assistant(e) de vie D, au sens de la convention collective précitée. / () Ces tarifs sont majorés de
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e562
3 mai 2011
3 mai 2011
Scolaire du Vaucluse, dite SDAV84, en qualité d'assistante de vie scolaire.
Source officielle8ème chambre
DTA_2303737_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a été recrutée sous contrat à durée indéterminée à compter du 1er juillet 2017 en qualité d'assistante de vie d'une personne atteinte de sclérose en plaques et
Source officielle4eme Chambre Section 1
6969f5e5cdc6046d477f078d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE Mme [A] [H] a été embauchée le 21 février 2019 par la Sasu [6] en qualité d'assistante de vie suivant contrat de travail à durée indéterminée signé
Source officiellesoc
6137245dcd58014677414e86
26 janvier 2005
26 janvier 2005
X... a été engagé par l'association CLARPA 56 (Comité de liaison des associations des retraités et personnes âgées du Morbihan) en qualité d'assistant de vie, suivant contrat initiative emploi d'une durée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504993_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
- le tribunal du contentieux de l'incapacité lui a reconnu en 2017 un besoin de prestation de compensation du handicap à raison de 3 heures par jour qu'il a mis en œuvre par l'emploi direct d'une assistante
Source officiellePage 7 sur 4212