AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372475cd58014677415ad1
1 mars 2005
1 mars 2005
professionnelles spécialisées, ainsi qu'à des associations sportives ou de médiation ; que M.
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ASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE L'INDUSTRIE 21-71-AFPI 2171
23/04/2026
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Association FRANCAIS POUR L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE EN EUROPE - Sigle: FISPE
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/04/2026
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Association fédération française des formations professionnelles
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20/03/2026
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ASSOCIATION SOLIDARITES PROFESSIONNELLES TRANSITIONS
Autre jugement prononçant — Jugement prononcant la liquidation judiciaire. Désigné en qualité de liquidateur Maître Aymeric MANDIN, membre de la SELARL MMJ sise 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise cedex ; maintient en fonction le juge commissaire en la personne de Monsieur Gérard MOREL ; met fin à la mission de Maître Philippe BLERIOT, membre de la SELARL BLERIOT ET ASSOCIES, administrateur judiciaire ; fixé le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois. N° RG : 25/00034
04/02/2026
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ASSOCIATION SOLIDARITES PROFESSIONNELLES TRANSITIONS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement ordonnant la jonction de la procédure inscrite au répertoire général sous le n° 25/37 avec la procédure inscrite sous le numéro 25/34, le seul numéro restant pour appeler l’instance étant le 25/34, soit le numéro le plus ancien. Constate la cessation des paiements de l’Association Solidarités Professionnelles Transistions ; en a fixé provisoirement la date au 31 juillet 2025 ; désigné en qualité de mandataire judiciaire M
07/01/2026
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CHAMBRE 8 SECTION 1
615e0d75c25a97f0381f4d6f
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Exposé du litige, de la procédure et des prétentions des parties L'agence de voyages lilloise « Calao Voyages », représentée par Madame [I] [J], a adhéré en 1995 à l'Association Professionnelle de Solidarité
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