Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Sur la jonction : Considérant que les requêtes de l'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT D'ENDOUFIELLE et du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES ET DE TRAVAUX POUR

INTERCOMMUNALE DE REMEMBREMENT DE SONCHAMP, ORCEMONT, ABLIS, PRUNAY-EN-YVELINES ET ORPHIN, dont le siège est Mairie de Sonchamp 42 rue André Thome à Sonchamp (78120) ; l'ASSOCIATION FONCIERE INTERCOMMUNALE

Toutefois, la circonstance que, depuis la mise à jour de ses statuts en date du 9 avril 2019, son capital social est détenu par la chambre syndicale des entreprises d'équipement électrique, le syndicat

intercommunal de l'aire des Hauts de Seille du 17 mai 2022 ; 2°) de la décharger de l'obligation de payer la somme de 6 977 euros ; 3°) de mettre à la charge du syndicat intercommunal de l'aire des

de communes ou un syndicat mixte.

Savoie, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une convention du 10 juillet 1972, le syndicat intercommunal pour la création et la gestion provisoire des maisons de retraite publiques intercommunales

de la SCP Boutet, avocat du syndicat intercommunal des eaux du nord-est de Lyon (SIENEL), - les conclusions de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2022, le syndicat des eaux et d'assainissement d'Alsace-Moselle, représenté par la SELARL Landot et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce

à diverses associations.

Par un mémoire enregistré le 20 février 2023, la commune de Vertault a présenté des observations, par lesquelles elle s'associe aux conclusions du préfet de la Côte-d'Or et demande que le syndicat défendeur

Article 2 : Les conclusions du syndicat intercommunal de gestion de l'aérodrome Les Mureaux - Verneuil-sur-Seine au titre de l'article L. 761-1 sont rejetées.

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler les délibérations du 23 juin 2022 par lesquelles le comité syndical du syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de la

syndicats de communes ou des districts comme le précise l'article L. 166-5 du code des communes ; Considérant que les articles 7 et 8 des statuts du Syndicat intercommunal d'études et de programmation

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Délvové, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLEE DE L'HERS MORT, de la SCP Gatineau, avocat de l'Association pour

Marimbert, Commissaire du gouvernement ; Considérant d'une part que, si l'association dénommée "Syndicat intercommunal des communes d'Arcizac, Adour et Saint-Martin de Momères" soutient que le syndicat

Il résulte de tout ce qui précède que l'association Mobilité réduite Sud Seine-et-Marne n'est pas fondée à soutenir que la décision du 22 janvier 2019 du président du syndicat intercommunal des Maisons

CASSATION PARTIELLE par voie de retranchement sans renvoi sur le pourvoi formé par : - le syndicat intercommunal des abattoirs Cerdagne-Capcir, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre

Par deux mémoires en intervention volontaire en défense enregistrés les 12 et 29 septembre 2023, le syndicat CGT de l'hôpital Bichat Claude Bernard, le syndicat CGT de l'hôpital Beaujon, l'Union syndicale

de cette obligation légale d'adhésion et que le procès-verbal de l'assemblée générale du syndicat des copropriétaires de 1974 qui prévoit la reprise par la SACV des obligations de l'association syndicale

Sur la responsabilité sans faute du syndicat intercommunal : 3.