Il en va de même de l'audition d'un témoin.

Le médecin indique que l'audition d'Henri X...par le juge est médicalement contre-indiquée du fait d'un risque de crise d'épilepsie.

593 du code de procédure pénale et 6, § 3, de la Convention européenne des droits de l'homme ; 3°/ que si la cour peut ordonner qu'un témoin soit amené par la force publique lorsqu'il a été cité, l'audition

[M], qui n'allègue ni n'établit qu'à l'occasion des auditions de MM.

nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a commis une erreur de droit en jugeant que la décision de la chambre disciplinaire de première instance était intervenue sur une procédure régulière malgré l'audition

emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE régulièrement avisé, non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

HA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2022 Rejet non spécialement motivé M.

Il observe que le certificat médical de non audition n'indique aucun motif justifiant que la patiente ne puisse comparaître devant le juge des libertés et de la détention alors qu'il s'agit d'un droit

le 1er avril 2024 par les services de police à la suite de la plainte de l'ancienne compagne de l'intéressé et que le préfet du Var indique s'être basé sur cette audition et non sur la consultation du

N° RG 23/02812 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4TG Nom du ressortissant : [F] [W] [W] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL

ET TENDANT A DECLARER L'ACTION PUBLIQUE PRESCRITE, SUBSIDIAIREMENT A DIRE QUE L'INTENTION FRAUDULEUSE N'ETAIT PAS ETABLIE ET TRES SUBSIDIAIREMENT A ORDONNER UN COMPLEMENT D'INFORMATION EN VUE DE L'AUDITION

Encore faut-il rendre vraisemblable que l'audition dudit témoin était nécessaire à la recherche de la vérité et que sa non-audition a causé un préjudice aux droits de la défense.

et du droit d'asile il ne peut faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français étant parent d'enfant français et contribuant effectivement à leur éducation et leur entretien, que la non-audition

obstacle, dans son intérêt, à son audition et émanant d'un psychiatre ne participant pas à la prise en charge du traitement.

Le nom et les coordonnées de l'interprète ainsi que le jour et la langue utilisée sont indiqués par écrit à l'étranger. ". 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :