en chambre du conseil ne lui avait plus été adressée jusqu'à l'audience des plaidoiries du 6 janvier 2009 et qu'il n'était ni démontré, ni invoqué que son audition ait eu lieu antérieurement à ces débats

[D] que, par une appréciation effectuée en conduction osseuse et non aérienne, « l'audiogramme permet de calculer, en perte auditive pondérée, une baisse de l'audition à 32,5 décibel à droite et 35,5 décibel

L'affaire a en conséquence été renvoyée au 11 juillet 2024 à 15 heures pour permettre son audition par des moyens de télécommunication.

du témoin sans que l'attention de la Cour ait été attirée sur ce point au cours de cette audition et en particulier sans qu'il soit demandé que mention du contenu de la déposition de l'inspecteur A...

Afin de permettre à la SAS ALBAK AUDITION, centre de prothèses auditives, de réaliser des travaux d'adaptation du local, la SARL BE [Localité 5] a consenti une franchise de loyer de 3 mois pour les mois

[F] à se présenter dans ses locaux le 2 septembre 2021 afin d'y être entendu dans le cadre d'une audition libre.

A l'audience de plaidoirie du 16 mai 2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de madame Martine JEAN, Président de chambre, de mademoiselle Eliane RENON et de madame Christine MISSOUX-SARTRAND

que lors de la reprise de l'audience du 18 juin 1999 après-midi à huis clos, le président a donné lecture de l'arrêt incident de la Cour "en audience publique", à la suite de laquelle les parties ont plaidé

rogatoire délivrée le 1er septembre 1998, le juge d'instruction a demandé au commissaire central de police de Toulouse, de procéder à diverses investigations sur les faits dénoncés et, notamment, à l'audition

Il n'y a pas de récupération de l'audition après 03 jours de repos. Il doit porter une aide auditive bilatérale ».

La comparution aura lieu en anglais à l'audience de plaidoirie devant la cour siégeant en collégialité.

auditif supérieur à 35 db, audiogramme du 29 mai 2013, appareillé depuis fin 2013".

; qu'il ressort de l'audition de Jean-Luc C... que Christian Z... était venu plusieurs fois à son magasin avec Jean-Yves B... pour se renseigner sur les moteurs, voulant équiper le bateau de ce dernier

Le conseil des prévenus, interrogé sur ce point lors de l'annonce du désistement en début d'audience, a répondu "à ce stade pas d'observations" (cf. notes d'audience page 3) ; que lors de sa plaidoirie

. ; " alors, enfin, que le supplément d'information ordonné par le jugement du 18 novembre 1997 avait pour seul but de permettre de procéder à l'audition de Mohamed Z... ; qu'en estimant que Mohamed

[Q], 15- Vu l'audition de M.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 1245et 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 02 Décembre 2011 sans opposition des

: "la Cour a entendu : "Mme Algier, conseiller, en son rapport de l'affaire ; le prévenu en son interrogatoire ; le ministère public en ses réquisitions ; le conseil du prévenu en sa plaidoirie