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9 444 résultats pour « audition préalable d'un enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e749

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Par arrêt du 4 avril 2011, la cour a sursis à statuer sur le droit de visite et d'hébergement et ordonné l'audition des enfants Franck, Nadège et Thomas et, infirmant sur la pension alimentaire, a fixé

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

68ef2dc88a85971c3ac20138

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[G] [H] de bénéficier d'une aide financière pour acquérir des prothèses auditives.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd91300

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Y...devant le juge aux affaires familiales aux fins notamment de voir fixer à son domicile la résidence de l'enfant et d'ordonner, en tant que de besoin l'audition de ce dernier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102101_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / () 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance ()

Source officielle
CC

civ1

613721bdcd580146773f6b64

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

P. et Mme D., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1991 par la cour d'appel de Versailles (Chambre des mineurs), au profit de l'Aide sociale à l'enfance du Val-d'Oise, dont le siège est 2, avenue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2e9

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

-Z...et homologué la convention par laquelle ils ont décidé que l'autorité parentale sur l'enfant Maÿlis, née du mariage le 15 octobre 2005, serait exercée conjointement et que la résidence de l'enfant

Source officielle
CC

civ1

60794b559ba5988459c42b74

Cassation

19 octobre 1982

19 octobre 1982

DE LA MERE DANS UN PROCES EN FIXATION DE LA PENSION ALIMENTAIRE DUE PAR LE PERE NATUREL A SON ENFANT MAJEUR, DES LORS QUE CETTE AUDITION NE CONSTITUE QU'UN ELEMENT D'APPRECIATION PARMI D'AUTRES, A RELEVE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01176

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

pouvait être âgée de 10 ans à l'époque du viol ; que l'information débute seulement, que des investigations sont en cours sur commission rogatoire pour entendre des témoins et qu'il importe que ces auditions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100268

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

communs (cf les quelques observations des professionnels de l'enfance), la cour fait le constat que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd5bd3db21cbdd8e6b9

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

Il conclut également au rejet de la demande d'audition des enfants et s'oppose à la demande de son épouse tendant à se voir autoriser à quitter le territoire national avec les enfants mineurs.

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2301093_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Alors que le requérant avait allégué être ressortissant gambien né le 10 octobre 2007 lors de son audition par les services du département, il a, lors de son audition par un officier de police judiciaire

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2301094_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Alors que le requérant avait allégué être ressortissant gambien né le 16 février 2007 lors de son audition par les services du département, il a, lors de son audition par un officier de police judiciaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc00bd3db21cbdd8ecf5

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

sur des tiers et que lui-même a organisé sa vie professionnelle de manière à pouvoir consacrer aux enfants toute l'attention dont ils ont besoin ; Attendu, sur la demande d'audition des enfants, qu'une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10862

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Z..., seule personne habilitée dans la société Audition Z... à établir et signer des factures relatives à la facturation de prothèses auditives, mais par votre épouse Mme Y..., secrétaire de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87de8

Appel

27 février 2006

27 février 2006

Par écritures du 30 janvier 2006 auxquelles il est renvoyé, elle sollicite, après audition d'Audrey et Coraline par un conseiller de la Cour, la fixation de la résidence habituelle des enfants à son domicile

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202641_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

L'établissement public, qui a versé les comptes rendus d'audition au dossier disciplinaire, fait valoir que ces comptes rendus ont été anonymisés par craintes des personnes auditionnées de représailles

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100614

Cassation

12 juin 2013

12 juin 2013

, procédé à l'audition des enfants ; Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que la capacité de discernement d'un enfant se trouvait assez facilement altérée par son environnement comme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd923b3

Appel

11 mai 2015

11 mai 2015

DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 11 MAI 2015 ---

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69654f2ecdc6046d47102f9a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de plus de 6 ans d'un premier appareillage auditif est soumise à la prescription médicale, après un bilan préalable clinique et audiométrique défini au présent [18] prescription est réalisée par : - un

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

696554b5cdc6046d47108d41

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de plus de 6 ans d'un premier appareillage auditif est soumise à la prescription médicale, après un bilan préalable clinique et audiométrique défini au présent [18] prescription est réalisée par : - un

Source officielle

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