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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e749
24 octobre 2011
Par arrêt du 4 avril 2011, la cour a sursis à statuer sur le droit de visite et d'hébergement et ordonné l'audition des enfants Franck, Nadège et Thomas et, infirmant sur la pension alimentaire, a fixé
Chambre 4-8a
68ef2dc88a85971c3ac20138
14 octobre 2025
[G] [H] de bénéficier d'une aide financière pour acquérir des prothèses auditives.
6253ccc2bd3db21cbdd91300
15 janvier 2014
Y...devant le juge aux affaires familiales aux fins notamment de voir fixer à son domicile la résidence de l'enfant et d'ordonner, en tant que de besoin l'audition de ce dernier.
1ère Chambre
DTA_2102101_20230608
8 juin 2023
Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / () 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance ()
civ1
613721bdcd580146773f6b64
23 juin 1992
P. et Mme D., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1991 par la cour d'appel de Versailles (Chambre des mineurs), au profit de l'Aide sociale à l'enfance du Val-d'Oise, dont le siège est 2, avenue
6253cbc3bd3db21cbdd8e2e9
20 juin 2011
-Z...et homologué la convention par laquelle ils ont décidé que l'autorité parentale sur l'enfant Maÿlis, née du mariage le 15 octobre 2005, serait exercée conjointement et que la résidence de l'enfant
60794b559ba5988459c42b74
19 octobre 1982
DE LA MERE DANS UN PROCES EN FIXATION DE LA PENSION ALIMENTAIRE DUE PAR LE PERE NATUREL A SON ENFANT MAJEUR, DES LORS QUE CETTE AUDITION NE CONSTITUE QU'UN ELEMENT D'APPRECIATION PARMI D'AUTRES, A RELEVE
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01176
20 avril 2017
pouvait être âgée de 10 ans à l'époque du viol ; que l'information débute seulement, que des investigations sont en cours sur commission rogatoire pour entendre des témoins et qu'il importe que ces auditions
ECLI:FR:CCASS:2021:C100268
31 mars 2021
communs (cf les quelques observations des professionnels de l'enfance), la cour fait le constat que M.
6253cbd5bd3db21cbdd8e6b9
17 octobre 2011
Il conclut également au rejet de la demande d'audition des enfants et s'oppose à la demande de son épouse tendant à se voir autoriser à quitter le territoire national avec les enfants mineurs.
CH 2 JU
DTA_2301093_20230608
Alors que le requérant avait allégué être ressortissant gambien né le 10 octobre 2007 lors de son audition par les services du département, il a, lors de son audition par un officier de police judiciaire
DTA_2301094_20230608
Alors que le requérant avait allégué être ressortissant gambien né le 16 février 2007 lors de son audition par les services du département, il a, lors de son audition par un officier de police judiciaire
6253cc00bd3db21cbdd8ecf5
9 janvier 2012
sur des tiers et que lui-même a organisé sa vie professionnelle de manière à pouvoir consacrer aux enfants toute l'attention dont ils ont besoin ; Attendu, sur la demande d'audition des enfants, qu'une
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10862
21 juin 2018
Z..., seule personne habilitée dans la société Audition Z... à établir et signer des factures relatives à la facturation de prothèses auditives, mais par votre épouse Mme Y..., secrétaire de la société
6253c94cbd3db21cbdd87de8
27 février 2006
Par écritures du 30 janvier 2006 auxquelles il est renvoyé, elle sollicite, après audition d'Audrey et Coraline par un conseiller de la Cour, la fixation de la résidence habituelle des enfants à son domicile
2ème chambre
DTA_2202641_20250417
17 avril 2025
L'établissement public, qui a versé les comptes rendus d'audition au dossier disciplinaire, fait valoir que ces comptes rendus ont été anonymisés par craintes des personnes auditionnées de représailles
ECLI:FR:CCASS:2013:C100614
12 juin 2013
, procédé à l'audition des enfants ; Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que la capacité de discernement d'un enfant se trouvait assez facilement altérée par son environnement comme
6253cd14bd3db21cbdd923b3
11 mai 2015
DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 11 MAI 2015 ---
CTX PROTECTION SOCIALE
69654f2ecdc6046d47102f9a
8 janvier 2026
de plus de 6 ans d'un premier appareillage auditif est soumise à la prescription médicale, après un bilan préalable clinique et audiométrique défini au présent [18] prescription est réalisée par : - un
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