du travail concernant le licenciement des travailleurs ; Attendu, cependant, d'une part, que selon l'article L. 782-7 du Code du travail, les gérants non salariés de succursales de maisons d'alimentation

le 12 janvier 1998 auprès de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Paris-Val de Loire (l'assureur) au titre d'une police d'assurances multirisques PME-PMI n° [...], modifiée par deux avenants

L'autorité d'emploi lui adresse une proposition d'avenant confirmant cette nouvelle nature du contrat. () ". 4.

dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros, les dispositions d'un accord du 9 avril 1980 sur la prime d'ancienneté dans le secteur non alimentaire, et d'un avenant

son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, et dûment habilité ; ils demandent l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 12 avril 1991, portant approbation de l'avenant

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a, par un courrier du 19 juillet 2021, adressé un nouvel avenant au contrat du 20 septembre 2011 afin de le prolonger pour une durée d'un an et lui permettre

000 euros hors taxes par quatre avenants initiaux et concomitants au démarrage du chantier et vingt-neuf avenants ultérieurs, pour un total de 1 894 010 euros hors taxes).

Par jugement avant dire droit en date du 15 février 2024, la présente juridiction a donné injonction aux parties de rencontrer un médiateur.

le magasin à l'avant d'une machine Slotter T : le carton étant de travers à l'entrée des rouleaux, Georges Y... a voulu le redresser avec sa main gauche, qui a été happée par les rouleaux rentrants ;

Monsieur [F] [W] Né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] [Adresse 1] hall [Etablissement 1] [Localité 2] [Adresse 2] (Maître Sarah KRUMHORN, Avocat au barreau de Marseille) C / La société L'ALIMENTATION

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a implicitement rejeté sa demande

industries agroalimentaires (n° 3128) et débouter en conséquence le salarié de ses demandes fondées sur la convention collective Alimentation industries alimentaires (n° 3092), la cour d'appel a, par

RETRAITE ; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, LES ACCORDS AYANT POUR OBJET EXCLUSIF L'INSTITUTION DANS LE CADRE PROFESSIONNEL OU INTERPROFESSIONNEL DE REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE, AINSI QUE LEURS AVENANTS

, enregistrée le 8 avril 2021, Mme B C, représentée par la SELARL Normandie-Juris, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2021 par lequel le ministre de l'agriculture et de l'alimentation

ANATOMO-PATHOLOGISTES LIBERAUX FRANCAIS demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté interministériel du 7 juillet 1989 portant approbation de la convention nationale des médecins et de son avenant

motifs que la CACG est concessionnaire, depuis un décret du 21 janvier 1990, de l'exécution des travaux du canal de la Neste et de l'exploitation du système qui en découle comprenant notamment l'alimentation

- DIT que Mme [B] [M] a la qualification d'agent de maîtrise Groupe 5 Niveau E, avec conséquence d'une revalorisation rétroactive de son salaire au 1er janvier 2017 conformément à l'avenant signé par

La question préjudicielle a été transmise à Mme A, à la société Ydol, à la Fédération générale des travailleurs de l'alimentation, des tabacs et des services annexes-FO, à la Fédération commerce, services