théra eutique ; – le refus de réintégration est entaché d’une erreur manifeste d’a réciation car elle bénéficiait d’un avis favorable à une re rise à tem s artiel théra eutique du médecin agréé et

de travail, qu'il a bénéficié à plusieurs reprises d'arrêt maladie pour syndrome anxio-dépressif et évoque des idées suicidaires, l'avis d'arrêt de travail de son médecin traitant mentionnant un état

, le médecin du travail qui constate qu'aucune mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n'est possible et que l'état de santé du travailleur justifie un changement

à celui qu'elle occupait avant l'accident mais elle a refusé la reprise immédiate du travail qu'elle a différée jusqu'au 1er décembre suivant ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt de l'avoir

[Q], docteur, conformément à l'avis du comité médical, en le privant de son bureau, et en l'obligeant sans motif ni logique, ni légitime, à travailler dans un autre établissement, en prétextant seulement

Dans un avis du 27 février 2017, le médecin du travail, après avoir considéré que l'intéressé était apte au travail, a préconisé des restrictions d'activités en limitant le port de charge à 5 kg ainsi

, il est fondé à se prévaloir de l'absence de demande de reclassement par Mme C après l'avis du comité médical du 19 mai 2016 prenant en compte les restrictions validées par le médecin du travail ; -

faute pour l'employeur d'avoir réintégré la salariée, les sommes perçues par la salariée durant cette période, la cour d'appel a violé les articles L. 1132-1, et L. 1132-4 du code du travail ; Mais

favorable du médecin du travail et une formation initiale.

à la suite de l'avis du 10 novembre 2020 émis par le médecin du travail, correspondant à ses compétences et à son grade et suffisamment proche de son domicile ; - elle a, enfin, commis une faute en

Après avoir été en arrêt de travail pendant plus de huit mois à la suite d'un accident non professionnel, le médecin du travail l'a, à l'issue de la deuxième visite de reprise en date du 24 avril 2002,

Pour ce qui est de son état de santé, elle déclare avoir fait beaucoup d'années de travail de perception et espère que cela portera ses fruits.

En exécution du jugement du tribunal administratif de Montreuil, France Travail a, d’une part, par une décision du 10 juin 2024, réintégré juridiquement M.

Le 26 mai 2021, le comité médical a émis un avis favorable à sa réintégration dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique, suivant ainsi les conclusions de l'expertise du médecin agréé du 17 mai 2021.

au lendemain de l'avis avec réserves émis le 2 juin 2008 par la médecine du travail et que le salarié ne pouvait être réintégré car il manipule au quotidien des matériels lourds, utilise des machines

Aux termes de l'article 26 du même décret, alors applicable : " Le fonctionnaire qui, à l'issue de sa disponibilité ou avant cette date, s'il sollicite sa réintégration anticipée, ne peut être réintégré

Elle est accordée après avis favorable concordant du médecin agréé par l'administration.

Il est constant qu'aucun médecin spécialiste de la maladie dont souffre Mme B n'était présent lors de la séance du comité médical départemental qui a émis un avis sur sa situation.

Il est constant qu'aucun médecin spécialiste de la maladie dont souffre Mme B n'était présent lors de la séance du comité médical départemental qui a émis un avis sur sa situation.

de plein droit après avis du médecin de la caisse sous réserve qu'il n'ait pas effectué de travail salarié pendant le même temps ; que ces dispositions permettent, pendant cinq ans, au salarié malade