chiffre d'affaires, des pertes d'exploitation ou une dégradation de la trésorerie ou de l'excédent brut d'exploitation, soit par tout autre élément de nature à justifier de ces difficultés ; qu'une baisse

; qu'il ne peut fonder sa décision sur les moyens qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; qu'en relevant d'office que la question de la baisse

; qu'il ne peut fonder sa décision sur les moyens qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; qu'en relevant d'office que la question de la baisse

réorganisation de l'entreprise nécessaire à la préservation de sa compétitivité, la lettre de licenciement faisait uniquement état d'une « forte régression économique » qui aurait été liée « à une baisse

, d'une part, qu'en se prononçant globalement, en les confondant, sur les trois chefs de demande, distincts, de la société Y..., sans évaluer chacun des chefs de préjudice allégués, perte liée à la baisse

du chiffre d'affaires, au mois de janvier, février et mars 2017, pour la baisse du résultat d'exploitation, d'une situation intermédiaire au 30 juin 2016, pour le volet ''chiffres d'affaires'' / ''Charges

des commandes ou du chiffre d'affaires, des pertes d'exploitation ou une dégradation de la trésorerie ou de l'excédent brut d'exploitation ; que la durée de cette baisse doit, en comparaison avec la même

* sur la capacité de remboursement : Monsieur [N] [W] ne produisait pas d'éléments suffisants attestant de la baisse des revenus déclarés à la Commission par le foyer.

salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; alors, d'une part, que dans ses conclusions d'appel la société des Laboratoires Wellcome faisait notamment valoir que des baisses

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, pour couvrir le risque d'augmentation du taux d'intérêt, stipulé variable, à partir duquel était calculé le montant des loyers du crédit-bail

novembre au 21 décembre 2001" ; que la cour d'appel a ainsi méconnu les termes du litige et violé les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; 5 / qu'en se bornant a affirmer que la baisse

continue et importante du cabinet, baisse liée à la perte de clients" ; qu'en énonçant que l'employeur n'avait fait état que de la baisse d'activité de son cabinet, la cour d'appel en a dénaturé les termes

plus les baisses de volumes mais, désormais, les aggravent.

Une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires est constituée dès lors que la durée de cette baisse est, en comparaison avec la même période de l'année précédente, au moins égale à :

plus les baisses de volumes mais, désormais, les aggravent.

prononcé à son encontre des sanctions pénales ; "aux motifs que " la convention de divorce qui attribue le terrain de Villeneuve-Loubet à son épouse précise que Jacques X... percevra les loyers du bail

La société [A] traiteur fait grief à l'arrêt de juger opposable la clause « de renonciation à recours » contre son bailleur insérée dans le bail et de rejeter, en conséquence, ses demandes contre la SCI

aux Assedic ; alors, selon le moyen, de première part, que le juge doit respecter le principe de la contradiction ; qu'en l'espèce pour dire que le licenciement économique prononcé en raison de la baisse

Veolia compte tenu de ses pertes et de la baisse globale de l'activité de formation au niveau mondial, au motif inopérant que l'employeur ne produisait aucune pièce sur l'état concurrentiel du secteur

X... était en baisse depuis trois années ; que, dès lors, en reconnaissant un droit à une indemnité de clientèle à un représentant pour lequel elle constate expressément une baisse de clientèle depuis