Z..., de Me Vincent, avocat de la Banque nationale de Paris, de la SCP Vier et Barthélemy, avocat du Crédit lyonnais, de Me Spinosi, avocat du Crédit du Nord, les conclusions de M.

de banque à l'aide de cartes de crédit falsifiées, procuré plus d'un million et demi de francs au préjudice de près de trois cent trente personnes ; que ces faits multiples ont causé un trouble grave

l'article L. 620-2 du Code de commerce ; 4 / que la circonstance que la société Holco ait pris le parti de faire supporter par la société Air Lib la totalité des frais liés à l'intervention de la banque

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des Etats membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Sébastien Y... s'est rendu caution des concours accordés à la société Nature passion (la société) par la société Banque populaire Aquitaine Centre Atlantique (la banque), aux droits de laquelle est venu

Elle déplore la suppression de la signalétique et de panneaux d'affichage promotionnel, la suppression de ses présentoirs aux banques d'accueil, la limitation des voies d'accès au public.

de banque ayant cours légal en France.

Abdelali Y..., 4 ) la Banque centrale Chaabi du Maroc, 5 ) M.

frais bancaires liés au fait que les virements de la COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC provenaient d'une banque étrangère,l'application d'un taux de change plus faible.Ils sollicitent donc le remboursement

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets ; / 2)

- effectuer tous achats et toutes ventes de devises et monnaies étrangères au comptant, à cet effet, prendre tous engagements.

du guichet automatique de la banque " GAB ", ce qui ne suppose pas la manipulation d'argent, mais consiste à positionner dans le " GAB " les billets pré-conditionnés remis par la société de transport,

ensuite d'un contrat d'apport en nature conclu le 28 juin 2011, contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant à la société Bred-Banque

a révélé que 29 billets réagissaient à la cocaïne et vingt et un billets à l'héroïne ; que l'expert conclut, au vu des ses constatations, que les devises ont un lien avec le trafic de cocaïne et d'héroïne

justifiant la remise d'une pareille somme : que ces dossiers eux-mêmes n'ont pas été produits ; que ses affirmations à l'audience, selon lesquelles il aurait effectué de fréquents déplacements à l'étranger

    Par un réquisitoire du 1 er octobre 2001, le parquet renvoya le requérant et G.F. en jugement devant le tribunal de première instance pour possession de faux billets de banque en vue de leur

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, du 29 février 2000, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment, pour escroqueries, vols, recel de vol aggravé et détention de billets

Il convient de se référer au jugement dont s'agit pour complet exposé, la Cour rappelant en bref que le litige ayant donné lieu au jugement dont appel est né suite au dysfonctionnement à l'étranger d'une