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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
édure suivie, sur sa plaintec/Claude X
613725accd5801467741faba
10 juillet 1997
10 juillet 1997
civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 13 mars 1996, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Claude X..., des chefs d'escroquerie, abus de blanc-seing
Source officiellecr
613725f0cd58014677421b1f
24 janvier 2001
24 janvier 2001
d'instruction ont le devoir d'instruire ; qu'elles ne peuvent déduire l'inexistence prétendue des charges à partir de motifs inopérants ; qu'en l'espèce, où les parties civiles dénonçaient un abus de blanc
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e0b2
27 janvier 1981
27 janvier 1981
AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES DU 17 OCTOBRE 1978 QUI AVAIT FAIT DROIT A LEUR REQUETE EN RESTITUTION DE SOMMES SAISIES A L'OCCASION D'UNE INFORMATION SUIVIE CONTRE X DES CHEFS D'ABUS DE BLANC
Source officielleciv1
M. Barbu Y... a agi en paiementc/M. X
60794ccb9ba5988459c470df
5 janvier 1999
5 janvier 1999
X... sur le fondement d'un écrit sous seing privé du 25 juillet 1983, portant la signature de M. X... et stipulant l'engagement de lui verser la somme de 205 240 DM ; que, M.
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e1c9
19 juin 1969
19 juin 1969
CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE CAEN DU 11 DECEMBRE 1968, DECLARANT IRRECEVABLE L'APPEL PAR LUI FAIT D'UNE ORDONNANCE DE REFUS D'INFORMER DANS LES POURSUITES EXERCEES CONTRE X POUR ABUS DE BLANC-SEING
Source officiellecr
613725f3cd58014677421c6a
6 septembre 2000
6 septembre 2000
scène frauduleuse tenant à l'isolement et au dépouillement du vieillard malade, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs ; " 2) et aux motifs que l'on ne saurait retenir l'abus de blanc
Source officielleciv3
60794c479ba5988459c4518a
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Z... pour abus de blanc-seing, alors, selon le moyen, " que l'article 595, alinéa 3, du nouveau Code de procédure civile autorise le recours en révision s'il a été jugé sur des pièces reconnues fausses
Source officiellecr
6137257acd5801467741e175
16 juin 1993
16 juin 1993
Roland, contre l'arrêt rendu le 23 mars 1993 par la cour d'appel d'ORLEANS, qui, pour abus de blanc seing, fasification de chèques, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur
Source officiellecr
S, en date du 19 décembre 1991, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Roger B
61372540cd5801467741c32e
9 août 1993
9 août 1993
parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 19 décembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Roger B... et Daniel Z... du chef d'abus de blanc-seing
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54d13
4 novembre 1970
4 novembre 1970
AYANT DEPOSE LE 27 JANVIER 1969 UNE PLAINTE EN ABUS DE BLANC SEING CONTRE LE CENTRE MEDICAL FONDEE SUR L'EXISTENCE DE DEUX EXEMPLAIRES DIVERGENTS DUDIT CONTRAT, IL CONVENAIT D'ECARTER L'UN ET L'AUTRE DES
Source officielleciv2
613720eacd580146773ef75e
11 janvier 1989
11 janvier 1989
A... de faire établir par la voie pénale qu'il y avait eu abus de blanc seing, la cour d'appel aurait violé l'article 299 du nouveau Code de procédure civile ; et alors que, d'autre part, en n'ordonnant
Source officielleciv1
6137230acd58014677404aa8
16 juillet 1998
16 juillet 1998
A... a fait l'objet ont été déclenchées par la plainte, avec constitution de partie civile déposée par son adversaire pour abus de blanc seing, et qu'il ne peut soutenir qu'en l'absence du rapport d'expertise
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bbd0
22 novembre 1977
22 novembre 1977
TIREUR NI LA SIGNATURE DE CE DERNIER; QUE BOTHEREAU EN LE REMETTANT AUX DOCKS FOUQUET QUI L'AVAIT COMPLETE AVAIT AGI SANS SON ACCORD ET QU'IL AVAIT FAIT L'OBJET D'UNE CONDAMNATION PENALE POUR ABUS DE BLANC
Source officiellecomm
6079d6829ba5988459c5b9c5
1 décembre 1975
1 décembre 1975
A DEMANDE QU'EN APPLICATION DE DEUX CONVENTIONS SOUS SEING PRIVE EN DATE DES 27 MARS ET 5 JUIN 1963 LES IMMEUBLES ACQUIS AU NOM DE WIERZBICKY PENDANT LA DUREE DE CETTE SOCIETE SOIENT COMPRIS DANS L'ACTIF
Source officiellecr
61372591cd5801467741ed7b
17 novembre 1993
17 novembre 1993
civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 13 janvier 1993, qui, notamment, a condamné le premier pour publicité fausse, tromperie, abus de biens sociaux, abus de blanc
Source officiellecr
61372509cd5801467741a748
29 février 1988
29 février 1988
Guylaine - contre un arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 1987 qui, pour abus de confiance, abus de blanc-seing, faux en écriture de commerce, escroquerie
Source officielleciv2
613720aecd580146773ed6e6
18 mars 1987
18 mars 1987
la société Travaux Bâtiment de Boulogne (société TBB) a conclu en appel à ce qu'il soit sursis à statuer en raison d'une plainte avec constitution de partie civile qu'elle aurait déposée pour abus de blanc-seing
Source officiellecr
61372526cd5801467741b5ff
17 février 1992
17 février 1992
DE TOURAINE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 5 février 1991, qui a relaxé Jean-Marie X... des fins de la poursuite du chef d'abus de blanc-seing
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00339
1 avril 2014
1 avril 2014
X... du 1er août 2011 pour abus de confiance et abus de blanc-seing de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00097
8 février 2011
8 février 2011
contrat était réputé avoir été conclu pour une durée de 48 mois, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales qui résultaient de constatations ayant mis en exergue l'existence d'un abus de blanc-seing
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