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134 635 résultats pour « bonus exceptionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

65af6b72b6c6260008b5322a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

du T4 de l'année 2018 * 54 593,75 euros bruts au titre du bonus du T1 de l'année 2019 * 38 615 euros bruts au titre du bonus du T2 de l'année 2019 * 35 247,50 euros bruts au titre du bonus du T3

Source officielle

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CA

Ch. Sociale -Section A

65b0bade8d0ccf000877e4f3

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

un bonus exceptionnel de 30 000 euros garanti la première année et de 20 000 euros garanti pour les 2ème et 3ème années, outre la possibilité de prendre 1.5 % du capital de la société ZG Europhane sous

Source officielle
CA

17e Chambre B

60329b6a7da3610fe0aaabed

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

: 182 000 € de salaires fixes comprenant la prise en charge de votre loyer et de votre véhicule et un bonus exceptionnel de 171 000 € lié aux conditions particulières de redémarrage de la société.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00485

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

présentée tardivement au salarié soit par courrier du 21 avril 2008 alors que l'exécution contractuelle de bonne foi du contrat et l'avenant du 3 juillet 2006 commandait de fixer les objectifs avec sa

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

63bfb3345e2fbe7c9004386f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Il est justifié par un courrier du 3 mars 1998 de la Banque Nationale de Grèce qui était alors l'employeur de Mme [D] que lui a été attribué au titre de l'année 1997 un « bonus exceptionnel de 140 000

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

68e5f008940fdbe4ba07781b

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[T] des sommes perçues au titre de l'exécution provisoire ; - condamner M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01002

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

été prévues par lettre du 17 décembre 2004 laquelle prévoyait que le bonus Aubépine était exceptionnel et était lié à la condition que la cession de l'activité GMV à un tiers soit réalisée ce qui n'a

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2101852_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Pour justifier du caractère déductible des charges exceptionnelles de personnel correspondant à la refacturation par la société EBP des bonus et rémunérations exceptionnelles versées en 2015 à ses salariés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00040

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

n'avait été envisagé qu'exclusivement au titre de l'année 2008, que les changements d'appellation de bonus en prime exceptionnelle ou encore ultérieurement prime d'objectifs n'ont pas fait l'objet d'écrits

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11510

Cassation

18 décembre 2018

18 décembre 2018

un article ainsi rédigé: « Objectifs: chaque année, des objectifs seront fixés par la Direction de WILBURYS Hôtels MANAGEMENT SAS ; que l'atteinte de ces objectifs pourra conduire au versement d'un bonus

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fdae5c334257e7908253c6d

Appel

10 mai 2019

10 mai 2019

La rémunération était fixée à 2300 € par mois outre un 13ème mois versé mensuellement, ainsi qu'une prime dite 'exceptionnelle' versée mensuellement pour un montant variable.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00756

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Le 28 juin 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail, en particulier un rappel de bonus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00753

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Le 28 juin 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail, en particulier un rappel de bonus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00757

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Le 28 juin 2016, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail, en particulier un rappel de bonus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00758

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

, le versement aux salariés éligibles d'un bonus calculé selon un mode prédéterminé, et s'était engagée à verser un tel bonus à ses salariés, ne caractérisaient pas un engagement unilatéral de cette société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00525

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

, le versement aux salariés éligibles d'un bonus calculé selon un mode prédéterminé, et s'était engagée à verser un tel bonus à ses salariés, ne caractérisaient pas un engagement unilatéral de cette société

Source officielle
CA

19e chambre

63b677b7a853827c9026d304

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

salariée n'établit pas que celle-ci a été confrontée à des objectifs inatteignables, alors même que celle-ci produit ses bulletins de paie mentionnant le versement de 46 239,99 euros bruts à titre de bonus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00752

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

bonus « Corporate » pour l'année 2014. 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10980

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

notamment exclues de l'assiette de calcul de l'indemnité de congés la prime de résultat, la prime d'intéressement, la prime de productivité, la prime d'assiduité forfaitairement calculées, la prime de bonus

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6032e6a9ebff3d5abd1f88e3

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

[G] [F] qui sera par ailleurs débouté de ses demandes de rappels de rémunération variable (primes exceptionnelles, bonus commerciaux) et de rappel d'heures supplémentaires -de l'infirmer en condamnant

Source officielle