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13 509 résultats pour « candidat libre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2402886_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

-Les candidats au permis de conduire (…) passent devant un expert désigné conformément au quatrième alinéa de ce même article du code de la route un examen technique, dans les conditions prévues au même

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01679

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

délégués du personnel sur la liste syndicale Sud, que sa candidature était présumée maintenue sous cette étiquette mais que Mme Y... a été élue titulaire au second tour en qualité de candidat libre et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2402389_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le 6 septembre 2022, elle a été admise à cet examen après l'avoir passé en candidat libre au sein du centre d'examen Dekra situé à Boissy-Saint-Léger dans le Val de Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506117_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; aucun créneau n'est disponible depuis plusieurs mois pour obtenir une date d'examen pratique en candidat libre ; il est entrepreneur individuel

Source officielle
CC

other

6137263ecd580146774240f6

Cassation

20 novembre 2006

20 novembre 2006

seule une somme toutes causes de préjudices confondues est réclamée, M.X... expose qu'il n'était pas en situation d'échec scolaire mais de reprise d'études après avoir obtenu un BEP électronique en candidat

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2112810_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

professionnelle et technologique du lycée précité, produit par le requérant, que ce dernier, n'ayant pas validé les sept semaines de stage à la date du 30 septembre 2020, a été invité à s'inscrire en candidat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409086_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

République du Congo) en date du 20 juillet 2023 lui refusant la délivrance d'un visa de long séjour pour études, Mme B A, ressortissante congolaise née le 5 septembre 2001 qui a obtenu son baccalauréat en candidat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500339_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Enfin, il ne fait état d’aucun élément concernant sa situation sociale, sous réserve de l’indication d’une inscription en candidat libre aux épreuves du baccalauréat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601673_20260425

Administratif

25 avril 2026

25 avril 2026

Si elle invoque la présence à Mayotte de sa sœur mineure, ses activités de bénévole pour l’association Rassemblement Action et Insertion de Vahibé et la circonstance qu’elle prépare en candidat libre le

Source officielle
CA

Chambre 4-8

62bfe09d413a8b69b32bf053

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[R] a réussi son baccalauréat S en 2020 en candidat libre après plusieurs tentatives et que le traitement médicamenteux puissant qui lui était prescrit jusqu'en 2019 a été remplacé par une dose réduite

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2300313_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

-Les candidats au permis de conduire (…) passent devant un expert désigné conformément au quatrième alinéa de ce même article du code de la route un examen technique, dans les conditions prévues au même

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2502142_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

-Les candidats au permis de conduire (…) passent devant un expert désigné conformément au quatrième alinéa de ce même article du code de la route un examen technique, dans les conditions prévues au même

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304741_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Il fait valoir qu'il a passé les épreuves en candidat libre au lycée Pasteur B, qu'il n'a pas bénéficié d'aides pendant les épreuves orales alors que les sujets devaient lui être reformulés notamment lors

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2500284_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Il est inscrit à nouveau pour l'année universitaire 2024-2025 en candidat libre pour passer les épreuves du brevet supérieur de technologie (BTS) " Comptabilité-Gestion " et est inscrit dans une formation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300916_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Dans ces conditions, en dépit de ses activités professionnelles dans le domaine de la cuisine depuis septembre 2020 et du fait qu'elle s'était inscrite en candidat libre pour l'obtention d'un CAP " cuisine

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100235_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

fonction au service des transports et prévention des risques routiers et était notamment en charge de la répartition des places d'examens du permis de conduire auprès des écoles de conduite et des candidats

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2400075_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

B..., alors qu’il était étudiant à l’ENGEES, a passé l’examen du TOEIC en décembre 2023, nécessaire à l’obtention de son diplôme d’ingénieur, en candidat libre auprès d’un organisme agréé.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00719_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Dans ces circonstances, quand bien même son père réside en France et dispose à cet effet d’un titre de séjour et qu’elle est inscrite en candidate libre pour les épreuves du baccalauréat technologique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2600810_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

B... a été informé par un courrier de l’organisme Bureau Veritas qu’il avait réussi l’examen du code de la route qu’il avait passé à Torcy en candidat libre le 12 décembre 2024.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01075

Cassation

12 juin 2013

12 juin 2013

que le syndicat CFE-CGC n'avait pas de candidat propre ayant atteint le seuil de 10 % sans tenir compte de la disponibilité d'autres candidats, libres ou élus sous d'autres bannières, le juge d'instance

Source officielle