Codes de loi français

Article 1

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après : ESPÈCE

LEGIARTI000020881731

Les services annexes sont facturés en sus par le GRD de rang 1 au GRD de rang 2, en application des catalogues des prestations du GRD de rang 1.

Article Annexe

la consommation, par tout moyen approprié, notamment par messages vocaux, conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 juin 2009 relatif à l'information sur les prix des appels téléphoniques aux services à valeur ajoutée.L'opérateur établit un catalogue

LEGIARTI000022505606

] ou dans un délai au délai catalogue [si le délai demandé est inférieur au délai catalogue])/(Nombre total de MES clôturées durant le trimestre M - 2/M) (soit deux valeurs suivies : - clients T1/T2 ; - clients T3/T4/TP).

LEGIARTI000022505592

ou dans un délai au délai catalogue (si le délai demandé est inférieur au délai catalogue))/(Nombre total de MES clôturées durant le trimestre M - 2/M) (soit une valeur suivie).

LEGIARTI000020879304

naturel L'utilisation des réseaux de distribution ne peut donner lieu à aucune facturation autre que celle résultant de l'application des présents tarifs, à l'exception des prestations supplémentaires dont les tarifs sont publiés par les GRD dans leur catalogue

Article 2

Est considéré comme service de médias audiovisuels à la demande tout service de communication au public par voie électronique permettant le visionnage de programmes au moment choisi par l'utilisateur et sur sa demande, à partir d'un catalogue de programmes

Article Annexe I

État de commande journalier - Paquet hygiène et autres réglementations, guide des bonnes pratiques et d'application des principes de la méthode HACCP, cahier des charges des produits de boulangerie - Fiches techniques de fabrication - Mercuriale, catalogues

Article Annexe Ib

Ressources techniques et réglementaires : - sites professionnels, catalogues, revues, etc.

Article Annexe IV

S'agissant plus particulièrement de l'étude et de l'explication des textes, on valorisera : - la capacité de mettre le texte en perspective afin d'en dégager tout l'intérêt spécifique ; - le refus de la paraphrase et du catalogue doxographique ; -

Article 61

L'article 4 s'applique, selon des modalités fixées par décret, à compter du premier jour du deuxième mois suivant celui de la publication de la présente loi, sauf pour les catalogues de vente à distance auxquels il ne s'applique qu'à compter du premier

Article 221-V/27

Cartes et ouvrages nautiques du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) (voir nota 1) : Ces documents, sous forme papier ou numérique, doivent figurer au catalogue des cartes marines et des ouvrages nautiques et être à jour des éléments

Article 1

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France pour une durée de dix ans les variétés fruitières désignées ci-après : ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR (S) RESPONSABLE (S) DU MAINTIEN

Article D18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 61 > 76

régime juridique de la presse ; 6° N'être assimilables, malgré l'apparence de journaux ou de revues qu'elles pourraient présenter, à aucune des publications visées sous les catégories suivantes : a) Feuilles d'annonces, tracts, guides, prospectus, catalogues

Article Annexe Ia

EPI) nécessaires à sa propre sécurité liés à l'intervention - Mettre en œuvre les procédures liées aux risques professionnels spécifiques au chantier Permis de feu, règles de sécurité, habilitations (électriques, fluidiques, brasure, DESP) • Catalogues

Article Annexe

Résumé du référentiel d'emploi Le (la) conseiller (ère) en séjours et voyages informe, conseille, vend, y compris en anglais, des forfaits ou des prestations de tourisme sur catalogue ou assemblées à la demande, en réponse à une clientèle française ou

Article Annexe

d'adresse, de domaine, d'auteur, de validation des contenus); - savoir décrire et utiliser les différentes catégories d'outils disponibles, qu'il s'agisse de ressources imprimées ou électroniques: les dictionnaires et encyclopédies; les annuaires; les catalogues

Article 2

g et jusqu'à 250 g 9,00 F Au-dessus de 250 g et jusqu'à 500 g 13,20 F Au-dessus de 500 g et jusqu'à 1 000 g 22,00 F Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 2 000 g 30,00 F Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 5 000 g (envois de livres, brochures, annuaires, catalogues

Article Annexe Ic

IPC : Illustrated Parts Catalog : Catalogue de pièces détachées. IR : Implement Rules : Classification des textes réglementaires européens. LBA : Luftfahrt-Bundesamtes : Autorité aéronautique allemande.