Il se réfère à son mémoire en défense ainsi qu’aux pièces produites en première instance et soutient en outre que : - il n’existe pas de lien de causalité direct et certain entre les pathologies cancéreuses

X... étant totalement asymptomatique avant cet accident ; que la cour d'appel ne pouvait donc exclure tout lien de causalité direct entre l'accident et l'apparition des troubles, sans s'expliquer sur la

il a été atteint figure sur la liste des maladies radio-induites ouvrant droit à réparation au titre de la loi du 5 janvier 2010, ces éléments ne suffisent pas à démontrer l'existence d'un lien de causalité

Aux termes de son rapport établi le 1er avril 2019, le Docteur [V] a conclu qu'il n'existait pas de lien de causalité direct entre l'accident du travail du 23 janvier 2017 et la rechute du 19 décembre

direct avec le fait dommageable ; que l'inflation susceptible de survenir postérieurement à la décision fixant le montant du préjudice de la victime constitue un événement sans rapport aucun de causalité

A la question de savoir s'il existait un lien de causalité direct entre la maladie professionnelle dont l'assurée a été victime le 26 janvier 2009 et les lésions et troubles invoqués à la date du 7 mars

professionnelle, alors qu'il aurait dû se prononcer uniquement sur le lien de causalité direct, s'agissant d'une maladie inscrite à un tableau des maladies professionnelles.

Le Docteur [F] a été désigné avec la mission suivante, après avoir convoqué les parties : - prendre connaissance des éléments produits par les parties; - dire s'il existe un lien de causalité direct ou

Il ressort du rapport d'expertise du Professeur [E] en date du 26 juin 2020 qu'aucun lien de causalité direct entre l'accident de travail et les troubles décrits à la date du 13 novembre 2017 n'est établi

Elle estime donc que le salarié victime d’une rechute doit démontrer que l’aggravation ou l’apparition de la lésion a un lien de causalité direct et exclusif avec l’accident ou la maladie professionnelle

perte de confiance des acheteurs) résultent de la manière dont les informations ont été traitées par les médias et non des agissements de la société SOCATRI, de sorte qu'il n'existe pas de lien de causalité

SEUL MAITRE DES POURSUITES, QUE D'AUTRE PART, ENTRE LE PREJUDICE ALLEGUE ET L'INFRACTION POURSUIVIE SE PLACE UN FAIT INTERMEDIAIRE, LE CONFLIT SOCIAL DES ETABLISSEMENTS X..., QUI ROMPT LE LIEN DE CAUSALITE

propres à la personnalité de la victime, et ne présentaient pas de lien de causalité directe avec l'altercation survenue dans la nuit du 8 au 9 janvier, ni dans le fait d'avoir demandé le lendemain à

économique en licenciement sans cause réelle et sérieuse, en cas de faute de gestion de l'employeur, en sanction à caractère de punition de l'employeur, toute faute de gestion, même dépourvue de lien de causalité

motifs que, si les époux Z... réclament des dommages-intérêts pour des désordres et malfaçons intérieures survenues par suite d'une réalisation incorrecte des travaux, ces dommages n'ont pas un lien de causalité

soupçons dont son assassinat était entouré pour refuser toute indemnisation à sa compagne et à sa fille, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé un lien de causalité direct entre la faute de la victime

B s'est vu diagnostiquer, par le CHU de Nice, un purpura rhumatoïde, sans qu'un lien de causalité direct et certain ne puisse être établi entre les soins dentaires reçus et cette pathologie.

de l'ensemble des documents médicaux, de procéder à l'examen de monsieur [K], de préciser si un lien de causalité direct entre l'accident du travail dont l'assuré a été victime le 7/12/12 et les lésions