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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
69fc2f76cdc6046d47e41d68
6 mai 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 22/14054 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGRZ Ordonnance n° 2026/M38 APPELANT
69fc2f73cdc6046d47e41d1c
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 22/14055 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGR4 Ordonnance n° 2026/M39
Chambre sociale 4-1
69e1bf35cdc6046d47877206
16 avril 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/02671 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMLB AFFAIRE : [S] C/ SAS [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement
Chambre sociale
69eafb99cdc6046d47570864
23 avril 2026
AC/EL Numéro 26/1191 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 23 avril 2026 Dossier : N° RG 25/02249 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHFU Affaire : S.A.R.L.
soc
61372513cd5801467741ac6d
26 septembre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 27 juin 2006) que M.
613721abcd580146773f5dfb
12 février 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Transports Lepretre, dont le siège est à Badous (Pyrénées-Atlantiques
CHAMBRE SOCIALE A
6a210ccecdc6046d47097f9d
3 juin 2026
Portalis DBVX-V-B7K-Q3OD [D] C/ S.A.S.U. [1] APPEL D'UNE DECISION DU: Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 26 Mars 2026 RG : 22/02059 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
civ2
61372483cd580146774161ea
9 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en sa troisième branche : Vu les articles L. 323-1 et R. 323-1-2
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01320
25 septembre 2019
R... étant désigné en qualité de liquidateur judiciaire ; que, par l'arrêt précité du 6 janvier 2016, la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt de
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02078
10 novembre 2020
le 14 novembre 1991, comme directeur d'un de ses établissements, et auquel elle a notifié, le 24 février 2009, sa mise à la retraite, décision contestée par l'intéressé qui a obtenu, par arrêt de la chambre
Chambre Prud'homale
68f320a679ac4fbe1d877845
16 octobre 2025
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00286 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPO4
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00680
16 septembre 2020
Arrêt n° 680 F-D Pourvoi n° V 18-22.814 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00859
30 mai 2018
président Arrêt n° 859 FS-D Pourvoi n° P 16-18.453 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE
6925602dbbc24b0cc5e1df75
20 novembre 2025
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 20 Novembre 2025 RG N° : N° RG 25/00226 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPEZ AFFAIRE : [Z] C/ S.A.R.L.
6925602ebbc24b0cc5e1dfb0
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 20 Novembre 2025 RG N° : N° RG 25/00173 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FO2K AFFAIRE : [N] C/ Association RESPIRE ORDONNANCE DU 20
69256028bbc24b0cc5e1df50
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 20 Novembre 2025 RG N° : N° RG 25/00271 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPMC AFFAIRE : S.A.S.
68f3229948e010cf6a8cd5a1
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 16 Octobre 2025 RG N° : N° RG 23/00420 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGGC AFFAIRE : [F] C/ S.A.
6a2265d4cdc6046d473972a4
4 juin 2026
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Ordonnance
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa70ddb85f79de8cb333c
3 juillet 2020
UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Novembre 2017 RG : F 16/00409 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
69e1bf32cdc6046d4787717c
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/02765 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNJT AFFAIRE : [B] C/ S.A. [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement
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