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434 587 résultats pour « chambre sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

69fc2f76cdc6046d47e41d68

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 22/14054 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGRZ Ordonnance n° 2026/M38 APPELANT

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f73cdc6046d47e41d1c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 22/14055 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGR4 Ordonnance n° 2026/M39

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf35cdc6046d47877206

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/02671 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMLB AFFAIRE : [S] C/ SAS [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafb99cdc6046d47570864

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

AC/EL Numéro 26/1191 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 23 avril 2026 Dossier : N° RG 25/02249 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHFU Affaire : S.A.R.L.

Source officielle
CC

soc

61372513cd5801467741ac6d

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 27 juin 2006) que M.

Source officielle
CC

soc

613721abcd580146773f5dfb

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Transports Lepretre, dont le siège est à Badous (Pyrénées-Atlantiques

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210ccecdc6046d47097f9d

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Portalis DBVX-V-B7K-Q3OD [D] C/ S.A.S.U. [1] APPEL D'UNE DECISION DU: Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 26 Mars 2026 RG : 22/02059 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE

Source officielle
CC

civ2

61372483cd580146774161ea

Cassation

9 mars 2006

9 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en sa troisième branche : Vu les articles L. 323-1 et R. 323-1-2

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01320

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

R... étant désigné en qualité de liquidateur judiciaire ; que, par l'arrêt précité du 6 janvier 2016, la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02078

Cassation

10 novembre 2020

10 novembre 2020

le 14 novembre 1991, comme directeur d'un de ses établissements, et auquel elle a notifié, le 24 février 2009, sa mise à la retraite, décision contestée par l'intéressé qui a obtenu, par arrêt de la chambre

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68f320a679ac4fbe1d877845

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00286 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPO4

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00680

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Arrêt n° 680 F-D Pourvoi n° V 18-22.814 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00859

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

président Arrêt n° 859 FS-D Pourvoi n° P 16-18.453 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6925602dbbc24b0cc5e1df75

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 20 Novembre 2025 RG N° : N° RG 25/00226 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPEZ AFFAIRE : [Z] C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6925602ebbc24b0cc5e1dfb0

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 20 Novembre 2025 RG N° : N° RG 25/00173 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FO2K AFFAIRE : [N] C/ Association RESPIRE ORDONNANCE DU 20

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256028bbc24b0cc5e1df50

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 20 Novembre 2025 RG N° : N° RG 25/00271 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPMC AFFAIRE : S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68f3229948e010cf6a8cd5a1

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 16 Octobre 2025 RG N° : N° RG 23/00420 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGGC AFFAIRE : [F] C/ S.A.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a2265d4cdc6046d473972a4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Ordonnance

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb333c

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Novembre 2017 RG : F 16/00409 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf32cdc6046d4787717c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/02765 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNJT AFFAIRE : [B] C/ S.A. [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement

Source officielle

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