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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 4
68e015b674e929a9d8fa48ab
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur leur
Source officielleRéférés Cabinet 2
67f6bd5ea9d5adc26061fb33
9 avril 2025
9 avril 2025
En l’espèce, Monsieur [Z] [T] conservera la charge des dépens de l’instance en référé.
Source officielleRéférés Cabinet 2
671be092cda2201c09829f3a
9 octobre 2024
9 octobre 2024
ou de changer d'activité professionnelle, Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraine d' autres répercussions sur son
Source officielleRéférés Cabinet 2
671be093cda2201c09829f43
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[T] [D] ayant fait le choix de la voie contentieuse, les demandes de provision ad litem et de frais irrépétibles seront rejetées. Les dépens seront, pour le même motif, laissés à la charge de [T] [D].
Source officielleRéférés Cabinet 2
671be093cda2201c09829f4d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Le montant de la provision sera arbitré à la somme de 3.000,00 Euros.
Source officielleRéférés Cabinet 2
671be093cda2201c09829f87
9 octobre 2024
9 octobre 2024
ou de changer d'activité professionnelle, Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraine d' autres répercussions sur son
Source officielleRéférés Cabinet 2
671be097cda2201c09829fe1
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[U] [I] ayant fait le choix de la voie contentieuse, les demandes de provision ad litem et de frais irrépétibles seront rejetées. Les dépens seront, pour le même motif, laissés à la charge de [U] [I].
Source officielleRéférés Cabinet 2
671be09acda2201c0982a033
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[E] [C] ayant fait le choix de la voie contentieuse, les demandes de provision ad litem et de frais irrépétibles seront rejetées. Les dépens seront, pour le même motif, laissés à la charge de [E] [C].
Source officielleRéférés Cabinet 2
671be09dcda2201c0982a075
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[P] [D] ayant fait le choix de la voie contentieuse, les demandes de provision ad litem et de frais irrépétibles seront rejetées. Les dépens seront, pour le même motif, laissés à la charge de [P] [D].
Source officielleRéférés Cabinet 1
669640baf5112d8edd0569e9
12 juillet 2024
12 juillet 2024
[O] [H], préciser si possible dans une fourchette minima/maxima les dommages prévisibles pour l’évaluation d’une éventuelle provision, - Pertes de gains professionnels actuels Indiquer les périodes pendant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618ceff7935f50008be40fd
11 avril 2024
11 avril 2024
La caisse a pris en charge cette pathologie au titre de la législation professionnelle le 24 mai 2017. L'état de santé de M.
Source officielleRéférés
686823bd4965b5d9df3198f9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Partie perdante, la société Avanssur sera condamnée aux dépens à l’exclusion des frais d'expertise qui resteront à la charge de Mme [N].
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896ce
20 novembre 2007
20 novembre 2007
dans des sections spéciales et a obtenu un C.A.P. de serrurier ; il a échoué aux C.A.P. de chaudronnerie et de métallurgie ; Hassen X... ne peut pas continuer dans un métier qui lui plaisait et doit changer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02606_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
de : - recueillir les renseignements nécessaires sur son identité et sa situation, les conditions de son activité professionnelle, son mode de vie antérieur à l'accident et sa situation actuelle ;
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01848_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A a sollicité un changement d'orientation professionnelle en avril 2014, il n'est pas établi que le refus de le promouvoir au grade de conseiller clientèle de niveau III-2 serait entaché d'illégalité.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200872_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
courriels précités, son affectation a été rapidement modifiée, l'intéressée ayant été " mutée ", à sa plus grande satisfaction, dès le 24 novembre 2020, dans un nouvel établissement, lui permettant de changer
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db83
31 mars 2011
31 mars 2011
X..., militaire de profession, percevait à ce titre un revenu moyen de 1 592 euros ; qu'après son déménagement, il a changé d'activité professionnelle et perçoit désormais un salaire de 1 043 euros par
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd8644d
2 octobre 2002
2 octobre 2002
nature de la MUTUELLE DE L'INSEE......................... 1.283,17 euros - I.T.T. de 3 mois + I.T.P. 20 % pendant 8 mois...................................... 2 805,00 euros - I.P.P. 8 % à 21 ans + changement
Source officiellecr
61372698cd58014677426db7
11 mai 2006
11 mai 2006
attendre d'un employeur, soumis à une certaine réserve, mais celle d'un individu en proie à un comportement compulsif qu'il était incapable de maîtriser ; qu'elle a d'ailleurs déclaré que, depuis, elle a changé
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100359
1 avril 2015
1 avril 2015
1994 une agence immobilière qui selon ses dires a bien marché jusqu'en 2001, période à la quelle les concubins ont vendu leur appartement de Lima pour construire a Punta Negra ; que Monsieur X... a changé
Source officiellePage 7 sur 20179