CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

54 782 résultats pour « changement des objectifs convenus »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04790

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

D... lui disait que cela lui faisait du bien et qu'il était content de donner du plaisir à sa fille ; qu'il décrit en fait des scènes purement sexuelles auxquelles sa fille H..., qui avait encore 12 ans

Source officielle

Page 7 sur 2740

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00891

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

que pour refuser de considérer que le salarié pouvait bénéficier de la protection applicable au lanceur d'alerte, et donc de prononcer la nullité du licenciement de ce chef, la cour d'appel s'est contentée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01171

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

tendant à ce que le Centre hospitalier psychiatrique du Pays d'Eygurande soit condamné à lui payer différentes sommes au titre de la rupture, alors, selon le moyen : 1°/ que la cour d'appel, qui s'est contentée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00804

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

D... a été envisagé, l'organisation du GIE GHMF ne permettait pas d'effectuer une permutation de tout ou partie du personnel entre ses adhérentes », la cour d'appel a fait peser la charge de la preuve

Source officielle
CC

soc

61372282cd580146773fdd56

Cassation

19 octobre 1995

19 octobre 1995

B. avait eu trois enfants à charge, dont l'enfant Jean, ne démontrait pas que cet enfant avait été à la charge du demandeur ; qu'en se contentant d'affirmer que celui-ci ne prouvait pas que cet enfant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02221

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

de la revue n'a guère changé entre 2007 et 2014, mais que sa forme a été un peu modifiée (plus de photos et moins de textes), de sorte qu'elle ne se présente toujours pas comme le vecteur médiatique de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05298

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

générale de l'Autorité de la concurrence ; qu'il est constant, que le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence désigne, aux termes de l'article L 450-6 du code de commerce, le rapporteur chargé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00399

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

[permettant de présumer l'existence d'un harcèlement moral] ne figurent pas les questions relatives à l'isolement professionnel, à l'absence de formation adéquate en raison d'une augmentation de la charge

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac7b7afcd9ba2a7397d11

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

MOTIVATION A titre liminaire, il convient de constater que le pôle social a prononcé l'inopposabilité de la décision de prise en charge à l'égard de l'employeur au motif du non-respect des dispositions

Source officielle
CC

soc

61372414cd58014677411f88

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

X... et de ses annexes que celui-ci avait été engagé à titre exclusif par la société Becker Médical pour conclure, selon un objectif déterminé, des contrats de vente portant sur les produits de la société

Source officielle
CC

civ3

613722e8cd58014677403068

Cassation

17 juillet 1997

17 juillet 1997

)"; qu'en condamnant cependant la banque SOBI, au motif qu'elle ne justifie pas à ce jour avoir offert de prendre en charge, fût-ce partiellement, les dépenses nécessaires à l'achèvement de l'ensemble

Source officielle
CC

cr

6137269dcd58014677427119

Cassation

11 mai 2005

11 mai 2005

, que le crime de viol impliquant que l'acte de pénétration sexuelle ait été commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise, élément constitutif de l'infraction qu'il convient

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e9ab0dcdc6046d4737b398

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Jean-Jacques FRION, Conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Source officielle
CC

soc

6137238dcd5801467740b43e

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

activité ne saurait légitimer le brutal changement opéré par Euridis en faveur de la Convention collective du commerce de gros et ce, en 1996 seulement, au moment des litiges prud'homaux intentés par

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421bbe

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

son comportement était l'aboutissement d'un geste volontaire et révélait bien une intention de se servir de son arme, ou tout au moins en envisageait la possibilité ; que, compte tenu des éléments objectifs

Source officielle
CC

cr

6137260bcd58014677422846

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

comprenant notamment " l'établissement des commandes matériaux et sous-traitants, l'implantation de la construction, le suivi régulier des travaux et des différentes phases de travaux " ; qu'il était convenu

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a93e

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

à l'arrêt attaqué (Toulouse, 9 octobre 1998), d'avoir décidé que la lettre de licenciement était suffisamment motivée, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le motif du licenciement n'est pas objectivement

Source officielle
CC

cr

été ouvertec/MM. Y

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00333

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

I..., P... et G... d'avoir commis des viols et agressions sexuelles, qu'il n'existait « aucun élément objectif venant caractériser le défaut de consentement » sans rechercher si le jeune âge, l'état de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00527

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

de poste proposé ait entraîné un simple changement des conditions de travail de Mme [F], le juge doit caractériser le refus de la salariée du changement de ses conditions de travail ; qu'en l'espèce,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3175ecdc6046d4710a95f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

mesures exposées constituant le contenu du plan, chacune estimée déterminante, s'imposeront, et que toutes éventuelles modifications dans les objectifs et les moyens du Plan ne pourront être décidées que

Source officielle