A... contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon, en date du 9 janvier 2019, qui dans la procédure suivie contre lui des chefs de pratiques commerciales trompeuses, a prononcé

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 12 décembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs

AGF ; qu'il y a donc lieu d'émender le jugement entrepris sur ce point ; "alors que la cour d'appel a omis de répondre aux conclusions d'appel de la demanderesse dans lesquelles il était soutenu qu'elle

Carmelo, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 29 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts

, en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Mme H... a été citée devant le tribunal correctionnel du chef de recels

Néjib Y..., demeurant chez M.

PETITES ET MOYENNES INDUSTRIES (FAF PMI), partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, du 7 février 1995, qui, dans l'information suivie contre Annie X... des chefs

MARTIN pour vol et abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris

lorsque cette décision est complexe, en ce que le magistrat instructeur a omis de statuer sur une demande de l'intéressé, omission qui équivaut à un rejet implicite de celle-ci ; qu'en l'espèce, pour

B..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 juin 1999, qui, dans la procédure suivie contre Y... des chefs de viols et agressions

, Vincent LA VALLE, Emile X... et Didier E..., inculpés d'établissement et usage de fausses attestations, a confirmé d l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande

l'affichage de la décision et prononcé sur les intérêts civils, et qui a déclaré la seconde civilement responsable; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande

d'appel de PARIS, en date du 30 juin 2000, qui, sur renvoi après cassation, infirmant, sur le seul appel des parties civiles, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyée devant

le tribunal correctionnel de Paris, du chef d'abus de biens sociaux, a omis de statuer sur des faits dénoncés dans la plainte avec constitution de partie civile à l'encontre d'Azim Z..., de Charles X.

de répondre à la demande de sursis à statuer soulevée in limine litis par la partie civile ; " alors que dans ses conclusions d'appel auxquelles la cour d'appel a omis de répondre, la partie civile

d'infraction à la législation sur les contributions indirectes, a débouté l'administration des douanes et des droits indirects de ses demandes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ;

Christian X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section C), au profit de Mme Annie X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

soulignait, dans un chef péremptoire de ses conclusions d'appel auquel la Cour a omis de répondre, que la dette de la société l'Alliance envers la société Crédit du Nord était antérieure au rachat des