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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd902ff
26 février 2013
26 février 2013
230 ou du coefficient 210, montre que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10054
20 janvier 2016
20 janvier 2016
: 170 ingénieurs ou cadres placés généralement sous les ordres d'un chef de service et qui exercent des fonctions dans lesquelles ils mettent en oeuvre, non seulement des connaissances équivalant à celle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00515
6 mars 2017
6 mars 2017
[L] bénéficiant du plus élevé) sans explication sur ce point dans les écritures de l'employeur ; que les opérateurs sur commande numérique sont situés au coefficient 215 tandis que les opérateurs/
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00338
12 février 2014
12 février 2014
ce dernier réclame pour sa part le coefficient 210 ; que la classification des ingénieurs et cadres résultant de la convention collective précitée, indique que : la position I, 1.1, coefficient 95 correspond
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007631882
22 novembre 1991
22 novembre 1991
et pénalités restant en litige ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2004500_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
S'agissant du local n° 842 0599501 E, l'administration a retenu une surface réelle de 213 m² et une surface pondérée de 175 m².
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873db
10 janvier 2005
10 janvier 2005
Il a ensuite obtenu 3 lettres supplémentaires en l'espace de 14 mois avec l'attribution du coefficient 190 lettre H, devenant coefficient 210 au mois de janvier 1979, dans le cadre de la mise en oeuvre
Source officielleChambre Sociale
6162852ec10e2193c57808a0
14 mai 2013
14 mai 2013
Le 25 octobre 2010, il a saisi le conseil de prud'hommes de Dole aux fins de révision de sa classification, sollicitant l'attribution du niveau III, position I, coefficient 210, avec effet rétroactif au
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f34e
31 octobre 2011
31 octobre 2011
David (né en 1976) : Demandé : 40 992, 72 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1708, 03 € (qualification d'ouvrier P3, emploi de soudeur, coefficient 215, échelon 1, position III, ancienneté
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2fb
24 mars 2010
24 mars 2010
Il avait en dernier lieu la qualification d'Ouvrier P 3, coefficient 215, échelon 1, Position III. Il percevait un salaire brut mensuel de 1. 848, 04 €.
Source officielleSociale C salle 2
67592deb4f06387a26ce76f2
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[X] la somme de 15.603,44 € à titre de rappel de salaire suite à majoration du minimum conventionnel, et 1560,34 € de congés payés (coefficient 210) ; Subsidiairement, si le coefficient 210 ne serait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01149
25 juin 2014
25 juin 2014
, qui était classé au coefficient 200, ne devait pas bénéficier d'un rappel de salaire correspondant à l'application du coefficient 210 ou 220, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard
Source officiellesoc
613723ffcd58014677410ee5
4 mars 2003
4 mars 2003
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par l'UDAF de la Haute-Vienne le 8 janvier 1993 en qualité de déléguée à la tutelle au coefficient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10707
29 juin 2017
29 juin 2017
ETOlLE, - passage au coefficient 215 en 2012.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00587
3 avril 2019
3 avril 2019
P..., soit 2.3 coefficient 150 qu'il exerce sans difficulté signalée par la société ALTRAN TECHNOLOGIES depuis 17 ans.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10705
29 juin 2017
29 juin 2017
160, - passage au coefficient 175 en 1998, - passage au coefficient 190 en 1999, - passage au coefficient 705 en 2001, - passage au coefficient 215 en 2006, - mutation le 1er novembre 2007 sur le site
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02463
15 décembre 2010
15 décembre 2010
et qui a travaillé avec ce dernier ; qu'il apparaît que sur ce panel, réduit à 7 salariés 3 salariés sont au coefficient 215 ; que de plus il y a lieu de constater que 2 salariés, Messieurs E... et F.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66863cffb1dbbe3bae6002e4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[J] a été embauché au coefficient de 170 contre 215 pour M. [K] ; - les quatre autres salariés positionnés comme M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162b24a4abc2618d50e04c8
14 juin 2012
14 juin 2012
, dont il ressort que du coefficient 170 au coefficient 285, la durée théorique de progression est de 19 ans, alors que monsieur [Z], pièce A61 du salarié, recruté au coefficient 170 a mis 28 ans pour
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e0de749f09a857031b3a00
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Sur le coefficient social professionnel: Une majoration du taux dénommée coefficient professionnel, tenant compte des conséquences de l'accident ou de la maladie sur la carrière professionnelle de la
Source officiellePage 7 sur 80