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3 423 résultats pour « coefficient 280 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6710aa54be64d7e510244fd4

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

La société lui a répondu à deux reprises, par courrier des 28 août et 2 octobre 2018, qu'elle pouvait prétendre au statut cadre, coefficient 250, mais sans augmentation de sa rémunération, et que le coefficient

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e002

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

La directive 1999/70/CE du 28 juin 1999 a mis en oeuvre cet accord-cadre.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67f9f39fa6be9c926c7ca9b9

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [U] [E], épouse [Y], a été embauchée à compter du 17 octobre 2005 par la Sas Castorama France, qui emploie plus de 11 salariés, en qualité de chef de rayon, 1er échelon, coefficient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdab1972669c442bed77c06

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

Par avenant au contrat à durée indéterminée en date du 1er mai 2013 (en réalité 2014), il a été convenu que Madame [J] [P] était nommée responsable opérationnelle senior, niveau VII, coefficient 280 de

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6610e5da74ef9f00086f63a4

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

- prononcer que Mme [C] était salariée de l'Eurl Récréagym depuis le 1er septembre 2016 au titre d'un contrat à durée indéterminée à temps plein en qualité d'animatrice technicienne, groupe C coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01795

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

250, suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er août 2002, devenue laborantine 2ème niveau, au coefficient 270, à compter du 1er mars 2004, Mme [V] ne peut sérieusement prétendre

Source officielle
CA

9e Chambre C

61635ddc683f470e3416dbf1

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

Les étapes importantes de cette relation de travail étaient les suivantes : Après avoir occupé le poste de conducteur de machines offset avec un coefficient 152 en 1979, avoir été affecté au service

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68806d44bf1211186fbec9fd

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

[K] [P] a été recruté par la SELAS [J] ARCHITECTES en qualité d'assistant de projets, catégorie 2, niveau 1, coefficient 280 de la convention collective des entreprises d'architecture.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6274bcd92799a9057d5dd169

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

des fonctions et du poste occupé ; qu'elle aurait dû être rémunérée en fonction d'un coefficient 280 jusqu'au 31 janvier 2015 et 285 à compter du 1er février 2015.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00588

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

220 pour le poste de référence d'assistant, le coefficient 260, revendiqué par la salariée, pour le poste d'assistant confirmé, enfin le coefficient 280 pour le poste d'assistant principal ; un niveau

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8e36d9e13277d6e37cd

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

septembre 2003 par la Sas Evaux Laboratoires, employant habituellement au moins onze salariés, en qualité de responsable régional de la région Sud-Ouest (14 départements), statut agent de maîtrise coefficient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdaa54cbf26ea3610d51f24

Appel

7 juin 2019

7 juin 2019

Suivant contrat à durée indéterminée, la société [Adresse 1]SARP CENTRE EST a engagé [R] [U] en qualité d'opérateur à temps complet au sein de l'agence d'OYONNAX coefficient 158 niveau II échelon 2 à compter

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62d6492faa6a2f06030d257d

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Au dernier état de la relation de travail, il exerçait les fonctions de dessinateur, statut technicien agent de maîtrise, groupe C, coefficient 280. Le 29 avril 2016, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdc9459b6425db789b6462d

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

M.X... est passé au coefficient de rémunération 260 en 2006. Il a accédé au coefficient 270 en 2008. Il est passé au coefficient 280 en 2010.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62736ab2a58162057dac6814

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Ses bulletins de paie mentionnent un emploi de technicien son, échelon 1, niveau 1 de la convention collective jusqu'au 1er avril 2014, puis coefficient 283, échelon b, niveau 1 à compter de cette date

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67b03143faaa82907ff0460f

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Par avenants successifs, le salarié a été nommé': - responsable de l'unité appui à la production et contentieux à compter du 1er avril 2006, - encadrant qualifié, statut d'agent de maîtrise, coefficient

Source officielle
CA

Chambre sociale

62736ae4a58162057dac686f

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Par courrier du 21 février 2014, la SARL MGDH a confirmé [Z] [R] dans ses fonctions d'assistante de direction, relevant du niveau VII, coefficient 280, statut cadre de la convention collective des prestataires

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6711fac17603bf88a188478b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

septembre 2005 par la société à responsabilité limitée (SARL) Euro Marbles, suivant contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de chef de secteur exploitation, statut ETAM, niveau 2, degré 4, coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6688de7c676b73dd81b9737a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[N] aux termes duquel il était rappelé que le salarié avait été embauché à durée indéterminée par la « société Didolla Stexco » le 2 juillet 1979 en qualité d'assistant principal, niveau 4, coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0ddbc25a97f0381f4ff2

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

En dernier lieu, elle était préparatrice 4ème échelon, coefficient 280, et percevait une rémunération mensuelle brute de 3 792,85 €.

Source officielle