[I] [L] a alors exercé au sein au sein de l'agence de TARARE les fonctions de chef de zone ASIE, niveau 8, catégorie cadre, moyennant un salaire brut de 4 730 € outre une prime d'objectif, un 13ème mois

maladie de l'agent commercial, par suite desquels la poursuite de son activité ne peut plus être raisonnablement exigée, - si par un accord avec le mandant, l'agent commercial cède à un tiers les droits

de sécurité, * non prise en compte des consignes et actions relevant de la fonction de chef d'agence, * dénigrement de la politique commerciale de l'entreprise et des décisions de la direction, - de

Z... qui témoignait de l'absence de compte rendu de « passage dans les agences » et de « travail orienté sur une quelconque stratégie de fond », enfin « un état des lieux » de la politique commerciale

de décision de la société Eminence quant à l'acceptation du prix de la facture pro forma, la partie civile ignorant comme pour Bernard A... qu'une des composantes dudit prix était une commission versée

Le secrétariat général du groupe Orange a, en application de ces dispositions, décliné la " Politique Voyage groupe " applicable en matière de déplacements professionnels " à tous les collaborateurs travaillant

B A, représenté par Me Loncle, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de police de lui permettre

par le CNRS entre 2019 et 2023 n'est plus lourde que celle prise à son encontre.

et comportements désagréables à leur égard (agence [7], agence [6], agence [12], agence [5], Agence [9]...).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1382

Jean-Marc B... et Marie-Bélisande C... ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, proposé par la société civile professionnelle Célice, Blancpain et Soltner pour Marie-Bélisande C..., pris

de police judiciaire, pris en cette qualité ; Qu'à l'égard de ces derniers, lorsqu'elle statue dans les conditions prévues par les articles 224 à 230 du Code de procédure pénale qui lui permettent,

d'objectif contractuelle était en réalité une prime fixe et constante, qui lui avait été versée chaque année, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1221-1 et L. 1231

Enfin, le requérant fait référence à l’attestation de la part du C.N.S.A.S. qui prouve qu’il n’avait pas été identifié comme un agent ou collaborateur de la Securitate . 27.

A..., agent général AXA qui a pris la succession de M. X....

part, à la Semitan une somme de 1 636,31 euros en remboursement des sommes qu'elle a exposées en faveur de son agent non prises en charge par la caisse primaire d'assurance maladie.

aux agents immobiliers.

politique de l’ancien régime communiste.

    Le 20 août 2002, à la suite d’une opération menée par la police à l’aide du collaborateur «   Toni   » et de l’agent infiltré «   N.S.

Enfin, la Cour de cassation souligna le caractère absolu de la présomption de dangerosité sociale en cas de défaut de collaboration avec la justice.