; ""que la fréquence des visites -deux fois par semaine selon Brauneisen- traduit à l'évidence que Gasser excédait le simple rôle de préposé d'une banque chargé des relations avec une entreprise cliente

personnel et ampliatif produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel ; Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions

, peu importait que l'activité principale et officielle de la société AMG soit celle d'achats d'articles vestimentaires auprès de fournisseurs et de revente auprès de grossistes, dès lors qu'elle exerçait

. ; qu'à la suite d'une assignation d'un fournisseur, la liquidation judiciaire de la société a été prononcée par jugement du tribunal de commerce de Paris du 4 septembre 2000 ; que Fawaz X... a sollicité

423 429 F dont 1 260 351 F, correspondant à la valeur des véhicules en dépôt non restitués ; que les contrats de dépôt accompagnant chacun des véhicules " remis " par Honda France à la suite d'une commande

ATEME)une étude pour la conception d'une station de décompression des images filmées et a opté, à l'issue de cette étude, pour le développement du projet à partir d'une version existante ; que la commande

X... coupable d'escroquerie en bande organisée ; "alors, d'une part, que n'est ni l'auteur ni le complice d'une escroquerie mais un simple tiers de bonne foi, le vendeur chargé de démarcher des clients

; sur l'ensemble des clients ayant signé les contrats, sept seulement recevaient la visite du livreur Alain A..., et refusaient la livraison, le matériel proposé ne correspondant pas au matériel commandé

, fût-il professionnel, au prétexte qu'il n'était pas au courant de l'usage de l'appareil commandé, sauf à prouver qu'il a communiqué à son co-contractant les contre-indications d'usage de cet appareil

de la A... expliquaient ainsi qu'après avoir établi le bon de commande et l'offre de crédit accessoire à la vente, le commercial de la société les invitait à présigner l'attestation de livraison ; que

Le grand livre de la société appelante fait état de commandes de la société CONCEPT FACADES pour 73.172,84, ayant fait l'objet de règlements pour 51.230,09 euros.

la loi ; Sur les premier et second moyens, pris en leurs deux branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 septembre 1998), que la société Jeantot marine (société Jeantot) a commandé

V... que leur société avait des fournisseurs "pas nets", fraudant à la TVA mais sans avoir réellement conscience de ce que cela pouvait signifier ; qu'elle ne participait pas au choix des fournisseurs

début de leurs relations contractuelles, le numéro du registre du commerce de sa société ainsi que "le numéro TVA"; - que, selon Edgard X..., la directrice de la société "Pronuptia" lui passait commande

sont constitués avant d'être transmis, selon les besoins des clients, à la société SYSTECH, dirigée également par Monsieur [W], pour la pose du matériel ainsi qu'à la société WALTT, pareillement dirigée

ces caisses, mais aux clients qui sont libres de confier à qui ils veulent la reproduction de leur marque ; que la Sarl MD Packaging justifie d'une procédure de commande et de livraison qui ne permet

. et la société Prosyntis ; QU'en réalité, elle ne travaillait avec les clients et fournisseurs visés qu'au travers de commandes ponctuelles ; QU'il n'est pas plus démontré que M.

et un client modeste ; qu'à cet égard, il expliquait que l'aide-comptable de la société Airlux comme sa comptable, ainsi que le directeur d'une agence de cette société, avaient affirmé que son unique