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48 792 résultats pour « compagnie d'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

5fca8b3ce894f77d4a8f7178

Appel

11 septembre 2020

11 septembre 2020

de laquelle vient la société MMA IARD Assurances Mutuelles, et Generali France assurances, partiellement subrogés dans ses droits, ont assigné la Sobrena et les sociétés Compas et Flender Esat en réparation

Source officielle

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CA

4e chambre

5fca90548f279b8387e84a5f

Appel

7 septembre 2020

7 septembre 2020

[Z] dirigées contre la société DMVIP, la société MAF et la société Aviva Assurances, - Rejeté les demandes de la société DMVIP, de la société MAF et de la société Aviva Assurances formées sur le fondement

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007831189

Admin. suprême

7 décembre 1992

7 décembre 1992

d'assurance des clauses visant à interdire la délégation de paiement aux pharmaciens non syndiqués ou non membres d'amicales locales ou à interdire aux mutuelles et aux compagnies d'assurance de conclure

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02267

Cassation

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Le tribunal a rejeté la demande de mise hors de cause de la compagnie d'assurance Liberty Mutual Insurance Europe Ltd et a déclaré le jugement commun aux compagnies d'assurance. 7.

Source officielle
CC

comm

61372413cd58014677411e9b

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

l'UAP ont assigné la société Redland Granulats, anciennement dénommée société Garon, fournisseur des agrégats employés pour la fabrication des enrobés, et son assureur la compagnie d'assurances GAN, en

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b7075cdc6046d471e291a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Suivant actes de commissaire de justice en date des 17 et 19 novembre 2025, Monsieur [D] [N] a assigné la compagnie d’assurance SA PACIFICA et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f6d7ccdc6046d477dc17f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les dépens seront mis à la charge de la Compagnie d'assurance MACIF dont l'obligation à indemnisation n'est pas sérieusement contestable.

Source officielle
CA

3ème chambre

5fcaa8de5955769fd0df1d7b

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

La Cour d'appel confirme la décision de première instance. L'arrêt est rendu en application des ordonnances d'urgence sanitaire de 2020.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

613722d6cd58014677402152

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

Bernard Y..., demeurant ..., 2°/ la compagnie d'assurances Les Mutuelles Unies, dont le siège est ..., aux droits de laquelle se trouve la compagnie Axa Assurances, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ1

613722d8cd58014677402377

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

Fouret, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la compagnie d'Assurance La Concorde, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie d'Assurances La Zurich, les conclusions

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7D-K5TQ SCP AMAUGER TEXIERc/SA MMA IARD

5fca7f91dd950b6ee78c33e5

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

VIE Compagnie d'assurances DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE (DAS) Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : Décision déférée à la cour

Source officielle
CC

soc

613721c7cd580146773f738b

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Guy A..., demeurant à Monthois (Ardennes), 2°/ Mme A..., née Christiane B..., demeurant à la même adresse, 3°/ la Compagnie Préservatrice Foncière, société anonyme d'assurances, dont le siège est 1

Source officielle
CC

soc

61372205cd580146773f98d7

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

X..., syndic de la liquidation des biens de cette société ; que celle-ci avait souscrit auprès de la compagnie d'assurance "La France", au profit de ses salariés utilisant leur véhicule personnel pour

Source officielle
CC

civ1

61372103cd580146773f0433

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la compagnie d'assurance "La France"

Source officielle
TJ

Référés

69d979a3cdc6046d47d1d8ff

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[W] [E], lequel est assuré par la compagnie d’assurance Thelem Assurances. M. [Z] a été conduit aux urgences du CHU d’[Localité 2].

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca5a37def95d31001477e8

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des Assurances, agissant en la personne de son directeur général domicilié en

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd8763992574b2eb06638b5

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

La Cour d'appel de Grenoble a rendu son arrêt le 08 décembre 2020, statuant sur l'appel du jugement de première instance.

Résumé IA — à vérifier
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d97f51cdc6046d47d24b0a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par actes des 03 et 05 août 2020, il a assigné Madame [F] [E], la compagnie d’assurances MACIF et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Puy-de-Dôme (ci-après la CPAM du Puy-de-Dôme) devant le Juge

Source officielle
CC

comm

613721a9cd580146773f5ca8

Cassation

14 avril 1992

14 avril 1992

X... une convention d'assurance prévoyant, en cas de décès ou d'incapacité, le remboursement du prêt par la compagnie d'assurances ; qu'un contrat semblable a été en outre conclu par M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Annicque X

613725a0cd5801467741f530

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

de la plainte n'avaient pas conscience, à la date du dépôt de celle-ci, que la simple récupération de plantes sans aucune valeur marchande, postérieure à l'autorisation de déblaiement donnée par la compagnie

Source officielle