AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
5fca8b3ce894f77d4a8f7178
11 septembre 2020
11 septembre 2020
de laquelle vient la société MMA IARD Assurances Mutuelles, et Generali France assurances, partiellement subrogés dans ses droits, ont assigné la Sobrena et les sociétés Compas et Flender Esat en réparation
Source officiellePage 7 sur 2440
4e chambre
5fca90548f279b8387e84a5f
7 septembre 2020
7 septembre 2020
[Z] dirigées contre la société DMVIP, la société MAF et la société Aviva Assurances, - Rejeté les demandes de la société DMVIP, de la société MAF et de la société Aviva Assurances formées sur le fondement
Source officielle