Adresse 1], exerçant une activité de SSSII (entreprise de services du numérique), nommé [J] [P] en qualité de Juge-Commissaire et la SELARL [K] [A], [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, fixé

siège social est situé [Adresse 1], exerçant des activités de soutien aux cultures, nommé [C] [A] en qualité de Juge-Commissaire et la SELARL [M] [L], [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, fixé

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avec lesquelles il était en conflit (parents de la partie civile, anciennes compagnes ou fille de compagne), il ressortait cependant de l'arrêt de mise en accusation que M.

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personnelle, la chambre de l'instruction ne pouvait, sans violer les droits de la défense, procéder à l'examen de l'affaire bien que le mis en examen ne soit ni présent ni représenté sans préalablement

personnelle de la personne mise en examen ; "aux motifs que M.

Un mémoire personnel et des observations ont été produits. Sur le rapport de M. Dary, conseiller, et les conclusions de M.

[L] coupable d'agression sexuelle par personne ayant autorité sur la victime, sur la personne d'[X] [G], et de l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle, outre l'interdiction d'exercer une activité

Dans l'acte d'appel, le prévenu a, par la voix de son avocat, déclaré comme adresse personnelle le Centre communal d'action sociale (CCAS) - [Adresse 1].

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Y..., elle les a contestés lors de son interrogatoire de première comparution ; que la description des faits par ses deux enfants présents lors du décès de Y... ne correspond pas avec le récit de la mise

d'appel de TOULOUSE, en date du 5 juin 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, a rejeté ses demandes de mise en liberté ; Vu les mémoires personnel

Y... a toujours nié les faits, il a été dans l'incapacité d'expliquer pourquoi sa petite-fille l'accuserait, sans motif, d'agressions sexuelles ; qu'à décharge, M.

durée supérieure ou égale à un mi-temps, mais dont le handicap fluctuant ne leur permet pas une insertion pérenne sur le marché du travail ; - les personnes en emploi avec un contrat de travail d'une durée

par le défenseur qu'elle s'était choisi ; qu'en décidant cependant que les droits de la défense auraient été respectés au motif inopérant que cette société était tenue de comparaître personnellement à

à demeurer à son domicile, et ne lui permet d'en sortir que pour les motifs et aux conditions fixées, le cas échéant, par le juge ; qu'aucune règle ni aucun principe ne fait obstacle à ce que le juge

, selon son ex-compagne et l'une de ses filles, sa violence, sa dangerosité criminologique, soulignée par l'expertise et par les précédents, font craindre la réitération de l'infraction, à la supposer