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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2325525_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il soutient que l'injonction sollicitée par le requérant n'entre pas dans le champ de ses compétences et attributions.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325526_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il soutient que l'injonction sollicitée par le requérant n'entre pas dans le champ de ses compétences et attributions.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325527_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il soutient que l'injonction sollicitée par le requérant n'entre pas dans le champ de ses compétences et attributions.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325528_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il soutient que l'injonction sollicitée par le requérant n'entre pas dans le champ de ses compétences et attributions.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325532_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il soutient que l'injonction sollicitée par le requérant n'entre pas dans le champ de ses compétences et attributions.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325534_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il soutient que l'injonction sollicitée par le requérant n'entre pas dans le champ de ses compétences et attributions.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325559_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il soutient que l'injonction sollicitée par le requérant n'entre pas dans le champ de ses compétences et attributions.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325576_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il soutient que l'injonction sollicitée par le requérant n'entre pas dans le champ de ses compétences et attributions.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325584_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il soutient que l'injonction sollicitée par le requérant n'entre pas dans le champ de ses compétences et attributions.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325667_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il soutient que l'injonction sollicitée par le requérant n'entre pas dans le champ de ses compétences et attributions.
Source officielleJU étrangers 6 semaines
DTA_2201683_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Babilotte, secrétaire général de la préfecture, pour toutes matières relevant des compétences et attributions du représentant de l'Etat dans le département, à l'exception des réquisitions de la force armée
Source officielleJU étrangers 6 semaines
DTA_2202074_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Babilotte, secrétaire général de la préfecture, pour toutes matières relevant des compétences et attributions du représentant de l'Etat dans le département, à l'exception des réquisitions de la force armée
Source officielleJU étrangers 6 semaines
DTA_2201156_20220831
31 août 2022
31 août 2022
C délégation à l'effet de signer les décisions pour toutes matières relevant des compétences et attributions du représentant de l'État dans le département. Par suite, le moyen tiré de ce que M.
Source officielleJU étrangers 6 semaines
DTA_2201157_20220831
31 août 2022
31 août 2022
C délégation à l'effet de signer les décisions pour toutes matières relevant des compétences et attributions du représentant de l'État dans le département. Par suite, le moyen tiré de ce que M.
Source officielleJU étrangers 6 semaines
DTA_2201502_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A délégation à l'effet de signer les décisions pour toutes matières relevant des compétences et attributions du représentant de l'État dans le département. Par suite, le moyen tiré de ce que M.
Source officielleJU étrangers 6 semaines
DTA_2201505_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A délégation à l'effet de signer les décisions pour toutes matières relevant des compétences et attributions du représentant de l'État dans le département. Par suite, le moyen tiré de ce que M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC003971298
30 novembre 2000
30 novembre 2000
xa0; Dans le contexte d’une gradation nécessaire des interventions, les départements régionaux concernés, les unités sanitaires locales et les communes sont tenus de réaliser, selon leurs propres compétences
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04131_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Sept années d'expérience dans " la vente de prestation de conseil, la gestion de partenariat " étaient requises, ainsi que des compétences dans l'attribution des subventions et dans la connaissance des
Source officielle1ère chambre
DTA_2500866_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
reçu, par un arrêté du préfet du Jura du 17 septembre 2024 publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura le lendemain, délégation de signature pour toutes matières relevant des compétences
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bf0
5 septembre 2005
5 septembre 2005
l'ordonnance du 28 juin 1945, que par le Tribunal de grande instance, voire, en cas d'urgence, soit par le juge des référés, soit par le Président de la Chambre de discipline et qu'il s'agit là de compétences
Source officiellePage 7 sur 3408