Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 mai 2001), que, courant 1991, la Société d'exploitation du parc d'expositions de Paris-Nord Villepinte (la SEPEPNV) a conclu avec la société Sulzer Infra

, puis une contre expertise confiée à un collège d'experts confirmant les conclusions de la première ; qu'au terme de l'information, par ordonnance du 12 décembre 2014, MM.

Ce même article dispose que les annexes du présent accord sont présentées à titre d'information.

prononcé pour chacun d'eux l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pendant 10 ans ; - l'arrêt incident, du 30 novembre 1995, par lequel la Cour a refusé d'ordonner un supplément d'information

disperser les manifestants à l'aide d'un fusil à pompe chargé de munitions Alsetex alca 12 ; qu'atteint au visage, Edmond Z... a perdu un oeil, l'odorat, ainsi que le goût ; Attendu qu'au terme de l'information

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre M. Thibault GRAFFIN, conseiller M.

le siège est à Peyrolles-en-Provence (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1990 par la cour d'appel de Lyon (chambre des urgences), au profit de la société Nixdorf Computer

Francine, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 10 novembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée

la délibération et à la décision ; "alors qu'il ressort de l'article 240 du code de procédure pénale que la cour d'assises comprend la cour proprement dite et le jury ; que la régularité de la composition

X... du 18 octobre 1995 ; que l'arrêt attaqué, rendu dans une composition comprenant également M.

déclaré le prévenu coupable de tous les faits reprochés, l'a condamné à verser à la partie civile la somme de 111 461,80 euros au titre des dommages-intérêts ; "aux motifs que, si au cours de l'information

Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Assisté de Maître Chantal GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Francis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 avril 2002, qui, dans l'information suivie sur sa plainte pour diffamation publique envers

civiles, contre l'arrêt n° 4 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 28 septembre 2004, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a placé Frédéric X... sous contrôle judiciaire avec pour obligation de verser un cautionnement de 8 millions de francs ; "aux motifs que l'information

Jean-Marie, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, du 28 octobre 1993, qui, dans l'information suivie contre lui, des chefs d'escroqueries, tentatives, faux, abus de confiance

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 29 janvier 2014), que la Société générale (la banque) a consenti à Mme L... un prêt destiné à l'acquisition d'un bien immobilier, combiné