André, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2002, qui sur renvoi après cassation, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis pour complicité

d'enlèvement et de séquestration, pour Franck Y... de complicité d'enlèvement et pour Anne Z... de complicité de détention et de séquestration ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de

, "2°) Les faits spécifiés aux questions n° 11 et 12 ont-ils été commis par deux ou plusieurs auteurs ou complice ?

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 27 septembre 2001, qui, pour complicité d'infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement

[L] complice d'une escroquerie commise par M.

X..., la société Personalia, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-8, en date du 24 juin 2015, qui a condamné, le premier, pour complicité d'exercice illégal de la médecine et complicité

Edmond, - Les consorts B..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 1994, qui, 1°) pour complicité et recel d'escroquerie, complicité

Véronique, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 8 juillet 2003, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de l'HERAULT sous l'accusation de complicité

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 mai 1995, qui, pour complicité d'escroquerie et recel de fonds provenant d'une escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

Z... pour complicité d'assassinat rappelées dans la première partie consistaient à apprécier la valeur des révélations faites par le condamné M.

cellule depuis le 5 novembre 1999 et que, tant l'un que l'autre a utilisé un téléphone portable pour communiquer vers l'extérieur pendant ces neuf jours ; que l'évasion a été ainsi organisée avec des complices

1382 du Code civil ; alors, d'autre part, que, dans ses conclusions demeurées sans réponse, Mlle Laure X... faisait valoir que la dissimulation du testament de Marcelle X... s'était faite avec la "complicité

l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction et les a renvoyés devant le tribunal correctionnel, la première, sous la prévention de prise illégale d'intérêts, le second, sous celles de complicité

chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 octobre 2001, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de PARIS, spécialement composée, sous l'accusation de vol avec arme et complicité

Adriaan, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2002, qui, pour complicité d'infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement

Bernard, - Y...Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 1999, qui a condamné le premier, pour tentative d'escroquerie, et le second, pour complicité

du 17 septembre 2003, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Antonin X..., Simone Y..., épouse X... et Agnès X... des chefs d'abus de confiance, escroquerie, tentative et complicité

savait que les anciens employés étaient liés à leur précédent employeur par une clause de non-concurrence ; que, dès lors, en déclarant que "la société Union des matériaux ne peut être tenue pour complice

retenue à l'encontre de Jean-Luc X... n'est pas établie ; "alors que la participation du complice suppose que l'acte de complicité ait été accompli soit antérieurement, soit concomitamment à l'infraction

la peine de 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 40 000 francs d'amende, pour abus de biens sociaux, la seconde à la peine de 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende, pour complicité