ont mentionné que depuis sa récente arrivée à la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône, consécutive à une mesure de désencombrement des prisons de Lyon, ce détenu ne s'était pas signalé par un comportement

Dès lors qu'un animal a un comportement anormal, son propriétaire et gardien est tenu d'indemniser la victime des dommages que ce comportement anormal a entraînés.

Z... ; que les consorts E... ont demandé en 1986 réparation de leur dommage à M.

Rinuy, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

aucune tentative de suicide malgré un contexte dépressif ancien, qu'aucun signe d'aggravation de son état n'avait été constaté au cours des deux premiers jours de son hospitalisation et qu'aucun comportement

Elle fait valoir que Mme B ne rapporte pas la preuve du comportement anormal des plaques métalliques mises en œuvre pour permettre la circulation des piétons et que le dommage provient de la seule négligence

établi un faux bulletin de service de "vaines recherches"; qu'en l'état de ces constatations, d'où résulte un incident antérieur d'une certaine gravité, une fugue d'un établissement "ouvert" et un comportement

Z... a été conduite à révéler les faits confirme sa sincérité et l'absence de tout complot fomenté par sa mère ; les caresses sur le corps et sur le sexe d'Hélène Y...

D'autre part, il résulte des termes mêmes de l'arrêté attaqué que celui-ci ne se fonde que sur le comportement " anormalement prédateur " de l'ours " Goïat ", son comportement " trop familier vis-à-vis

paroles, bousculades, querelles dans le vestiaire", ces déclarations très imprécises sur le rôle de chacun des participants ne permettent pas d'imputer à Monsieur Fabien Y... la responsabilité d'un comportement

fait état de " paroles, bousculades, querelles dans le vestiaire ", ces déclarations très imprécises sur le rôle de chacun des participants ne permettent pas d'imputer à Monsieur Armand Y... un comportement

¿003¿89¿V 2405 portant sur la création d'une mezzanine dans les locaux du [...] à PARIS 3ème et qu'il acceptait de transférer ce permis de construire à l'acquéreur ; que la Cour considère que ce comportement

Avant de partir sur ce chantier, plusieurs de vos collègues ont remarqué que vous aviez un comportement anormal, car très agité et ont alors décidé d'alerter la Direction.

A titre subsidiaire, il indique que le comportement anormal susceptible d'entraîner la résiliation du bail doit être préjudiciable au bailleur lui-même, et qu'en outre, la jurisprudence exige que le juge

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre Madame Anne-Gaël BLANC, Conseillère

menaçant, surveillant les résidents de manière constante, faisant des remarques notamment à caractère raciste, et ayant une attitude plus qu'étrange suscitant le malaise chez les autres résidents, le comportement

s'était produit à cause de la réalisation d'un risque lié aux conditions d'activité du salarié victime, que l'employeur aurait été en mesure d'éviter, et à exclure que le risque ait été créé par le comportement

; que le rôle actif de l'animal résulte alors de l'anomalie soit de sa position, soit de son comportement ; qu'en rejetant les demandes du Gaec de la [Adresse 5] et de Groupama Grand Est à l'encontre

un agent assermenté serait susceptible de déterminer si les bruits de chantier sont caractérisés par le non-respect des conditions de réalisation des travaux, l'insuffisance de précautions ou un comportement

motif grave exigé par le législateur ; que la cour observe au surplus que Ghulam X... ne justifie nullement devant la cour que la mésentente existant au sein de la famille se manifesterait par un comportement