Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2023, Mme A B sollicite une dérogation pour que soit pris en compte, au titre de la pension de retraite qu'elle perçoit depuis juillet

sans notre consentement écrit» pouvait être prise en compte au titre des antériorités et avait donc été accessible au public, la cour d'appel a violé ensemble les articles 1134 du code civil et L. 611

de la somme de 3 862,60 euros HT augmentée des intérêts au taux légal à compter du titre exécutoire du 10 novembre 2016 et de leur capitalisation, de la somme de 4 966,40 euros HT augmentée des intérêts

d'option pour que quarante-deux jours épargnés à son C.E.T. soient pris en compte au titre du R.A.F.P.

Dans ces conditions, la période correspondante ne peut être prise en compte au titre de l’engagement décennal de M. B.... 5. D’autre part, M.

non cotés constitués par des photocopies des relevés annuels de 1984 à 1992 du compte de titres en dépôt et des relevés annuels au 25 décembre de 1984 à 1992 du compte chèque n° 027645/68 appartenant

X... a saisi d'un recours une juridiction de la sécurité sociale ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt de dire qu'elle doit prendre en compte, au titre du salaire de référence, les sommes soumises

le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'exécutif de Guadeloupe formation a refusé de lui communiquer les documents suivants : -le budget primitif et comptes

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : VU LES ARTICLES 221 ET 1402 ALINEA 1ER DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LE PREMIER DE CES TEXTES, CHACUN DES EPOUX, QUI S'EST FAIT OUVRIR UN COMPTE

, et qu'elle était conduite, pour les honorer, à négocier immédiatement un compte de titres dont le montant était stable depuis longtemps et qu'elle s'était engagée à gérer en "bon père de famille" ;

de participation à un compte de titres de placement, a rendu un avis le 27 novembre 2018.

ministre de la justice, a rejeté sa demande tendant à ce que lui soit adressé un état indiquant les périodes d'activité antérieures à sa nomination dans la magistrature susceptibles d'être prises en compte

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au titre des deux pensions d'invalidité et les parties étant d'accord sur l'existence d'une aggravation de dire si cette aggravation a été prise en compte au titre de la pension d'invalidité servie par

décision du 31 décembre 2020 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine a refusé de procéder à la rectification du montant de son revenu fiscal de référence pris en compte

autre compte du bilan correspondant à leur qualification comptable. / () Lorsque l'entreprise transfère des titres du compte de titres de participation à un autre compte du bilan, la plus-value ou la

son recours ; 3°) d’enjoindre à la Cour des comptes, à titre principal, de procéder à son reclassement dans le sous-groupe PC4 du groupe 3 et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation, dans un

A... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit n'y avoir lieu à investigation sur un compte de titres prétendument ouvert à la Banque parisienne de crédit à Pontoise, alors, selon le moyen, que,