Elle soutient que : - elle exploite le port de plaisance de Toga en qualité de concessionnaire des communes de Ville di Pietrabugno et Bastia ; qu'à ce titre, elle gère l'attribution des anneaux du plan

Elle soutient que : - elle exploite le port de plaisance de Toga en qualité de concessionnaire des communes de Ville-di-Pietrabugno et Bastia ; qu'à ce titre, elle gère l'attribution des anneaux du plan

OBSTRUANT LE LIT DU COURS D'EAU EN AVAL DE L'USINE, CELLE-CI FUT INONDEE PAR LES EAUX RETENUES ET MISE HORS D'USAGE ; QUE LA SOPELEC FUT ALORS AUTORISEE PAR LA COMMUNE A INSTALLER SON USINE SUR CET EMPLACEMENT

se rémunère : / 1/ - Auprès des usagers et des utilisateurs des parcs de stationnement ; / 2/ - Auprès des utilisateurs des emplacements mis à disposition par le concessionnaire dans les parkings ; /

Elle soutient que l'existence d'une aisance de voirie au profit des consorts [X] n'est pas contestée mais qu'est discutée leur jouissance d'un emplacement sur le parc de stationnement public.

des sols de Cannes et Mandelieu en vue d'ouvrir la possibilité d'implanter dans la zone concernée les constructions et installations nécessaires au fonctionnement de l'autoroute et de réserver des emplacements

C B et Mme E F ont installé un mobil-home sur l'emplacement n° 13 de l'aire d'accueil des gens du voyage de Saint-Médard-en-Jalles, et que M.

l'OAP prévoit la création d'une voie structurante dans l'axe Est-Ouest, en prolongation de la rue A ; () que sur le plan A - Zonage du règlement graphique, cette future voie est repérée comme un emplacement

en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation de la concession ayant pour objet l'exécution d'un service de commercialisation d'emplacements

Elle soutient : - qu'elle exploite le port de plaisance de Toga en qualité de concessionnaire des communes de Ville-di-Pietrabugno et Bastia ; qu'à ce titre, elle gère l'attribution des anneaux du plan

X... de l'emplacement qu'il occupait aux Halles Centrales de Limoges : Considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'arrêté en date du 31 mai 1991 par lequel le maire de Limoges a retiré à M.

Z..., à la disposition duquel elle s'était bornée à mettre un emplacement pour l'exposition de son véhicule, qui stationnait dehors de jour comme de nuit, avait accepté les risques de cette exposition

12 février 2015', Vu l'ordonnance de clôture du 4 septembre 2017, MOTIFS La SA Elit fait valoir qu'elle a conclu avec la SARL Immo Finances un contrat d'amodiation, par lequel, le concessionnaire

12 février 2015', Vu l'ordonnance de clôture du 4 septembre 2017, MOTIFS La SA Elit fait valoir qu'elle a conclu avec la SCI Balaruc l'Etang un contrat d'amodiation, par lequel, le concessionnaire

; que, par ailleurs, elle n'était pas abusive au regard de l'ampleur de la dette des concessionnaires, la production du concédant à la liquidation judiciaire ayant été admise à hauteur de 1 539 186 60

Cette aire de service a été aménagée par SANEF laquelle a notamment prévu l'emplacement des aires de stationnement pour les poids lourds transportant des matières dangereuses (PL TMD).

retenu, par motifs propres et adoptés, que le déclassement du domaine public des locaux objets du contrat de concession avait entraîné une modification substantielle du régime juridique attaché à l'emplacement

Attendu que l'immeuble situé 67, boulevard de la Croisette à Cannes a été édifié à l'emplacement de l'ancien hôtel Réserve Miramar, lequel bénéficiait d'un accès direct à la plage par un souterrain creusé