X... avait soutenu qu'il n'avait pas été commissionné sur les achats que les clients effectuaient directement aux magasins de vente de la société Joly, bien qu'il ait rappelé dans ses conclusions d'appel

pour absence de résultats ; Attendu que la société Planett reproche à l'arrêt d'avoir alloué à Mme du Y... une indemnité pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, d'une part, que, dans ses conclusions

A... le 13 janvier 1992 ; Attendu que la société Z... reproche à l'arrêt d'avoir déclaré prescrite sa demande en garantie, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, dans ses conclusions d'appel, elle

Au terme de ses conclusions d'appel visées par le greffe et développées oralement à l'audience, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, la caisse primaire

Dans ses dernières conclusions d'appel déposées le 20 avril 2021, se prévalant de l'arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne le 9 mars 2021, il a modifié sa demande initiale en paiement

Y... soutenait expressément dans ses conclusions d'appel signifiées le 30 mars 1998 (p. 11) que les documents sociaux de la société avaient été irrégulièrement tenus et, en particulier, que les feuillets

et des conclusions d'appel à M.

A..., les conclusions de M.

Les deux instances ayant été jointes, les appelantes ont déposé leurs premières conclusions d'appel le 3 octobre 2016 dans l'instance 16/13719 mais pas dans l'instance 16/13722. 3.

soit déclaré irrecevable, et, subsidiairement, le rejet de la demande de relevé de caducité et l'irrecevabilité des conclusions d'appel de Madame [O] [F], et " à titre reconventionnel " la condamnation

X..., les conclusions de M.

Informée de la constitution de l'avocat pour l'intimée, l'appelante lui a adressé ses premières conclusions d'appel le 10 janvier 2017 en même temps qu'elle les a remises au greffe de la cour d'appel.

borner à affirmer qu'elles n'affectaient pas le bon fonctionnement de l'entreprise, sous prétexte qu'elles existaient bien avant l'engagement de la procédure de licenciement sans s'expliquer sur les conclusions

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Surepack Industrie, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1997 par la cour d'appel

Badi, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des consorts Z..., les conclusions de M.

Hubert, les conclusions de M.

, retenant que l'ordonnance n'était susceptible que d'un appel et que les parties avaient déjà constitué un avocat, a enjoint les parties de régulariser des conclusions d'appel et renvoyé l'affaire à une

attrait son employeur devant la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié reproche à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de licenciement et de préavis, alors que dans ses conclusions

(HauteVienne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1990 par la cour d'appel de Limoges (1ère chambre civile), au profit de la société anonyme France Com Direct "FCD Telegreen", dont le siège est

Attendu qu'il est reproché à l'arrêt confirmatif d'avoir accueilli la demande de la BNP, alors, selon le pourvoi, qu'en statuant ainsi, sans rechercher si, comme Mme Y... le soutenait dans ses conclusions