La société Mambré a assigné M. et Mme N... pour obtenir leur condamnation au paiement d'un solde du prix du marché.

[U] [B] coupable d'importation sans déclaration de marchandise non prohibée et l'a condamné au paiement des droits fraudés ainsi qu'à une amende douanière de 1 000 euros. 3.

dénommée la société BJL, a été chargée par M. et Mme [B] de réaliser des travaux sur leur maison d'habitation ; que ces derniers ont relevé appel du jugement d'un tribunal de grande instance qui les a condamnés

X..., a délivré à ce dernier un commandement visant la clause résolutoire inscrite au contrat et l'a, à expiration du délai, assigné en résiliation de plein droit du bail et en condamnation au paiement

X... qui lui livraient du lait ; que, prétendant que la coopérative n'avait pas respecté ses obligations de tiers saisi, M. et Mme Y... ont demandé à un juge de l'exécution de la condamner au paiement

Austruy a fait opposition, l'a condamné au paiement de la facture établie par la société ; Attendu que la société fait grief au jugement de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, que

au paiement de la somme de 3.142,97 euros avec intérêts au taux contractuel à compter du 22 décembre 2023 et subsidiairement sur celle de la résiliation judiciaire du contrat, sa condamnation au paiement

mensuelle d'occupation jusqu'à la libération des lieux loués, d'un montant égal au loyer et charges, - leur condamnation solidaire au paiement d'une indemnité de 800 euros par application de l'article

au paiement de la somme de 7.218,18 euros, avec intérêts de droit à compter du 8 juillet 2024 au titre du solde débiteur du compte-chèques n°8082795, le condamner au paiement de la somme de 28.338,47

cette société à l'amende prévue à cet effet, au paiement d'une somme de 15 875 498 francs CFP en réparation du dommage causé au domaine public et au paiement d'une somme de 82 663 francs CFP correspondant

le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 367 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a condamné

date du 24 juillet 2025, la société coopérative [P] a fait assigner Monsieur [S] [Y] devant le Tribunal judiciaire de LIBOURNE, afin d’obtenir, l’exécution provisoire n’étant pas écartée : - sa condamnation

l'ayant déclarée adjudicataire d'un bien immobilier appartenant à M. et Mme X..., la société CFS Immobilier (la société) a demandé à un juge des référés d'ordonner l'expulsion de Mme X... et sa condamnation

jugement d'un tribunal paritaire des baux ruraux qui, dans un litige l'opposant au Groupement foncier agricole du Cyprès, a notamment fixé le fermage des terres et bâtiments à une certaine somme et l'a condamné

X... et Le Y... ayant été condamnés au paiement du passif d'une société civile immobilière dont ils avaient été les seuls associés, M.

du montant de factures impayées ; que la société d'Exploitation du casino de X... a relevé appel du jugement qui l'a condamnée au paiement d'une certaine somme ; Attendu que la société Ara publicité

et le syndic, la société Sagil-Idf, en annulation de six résolutions de l'assemblée générale des copropriétaires du 23 mai 2011, déclaration d'illicéité de la répartition de certaines charges et condamnation

au paiement de 11.356,51 euros en principal avec intérêts au taux contractuel à compter du 21 novembre 2024, - à titre infiniment subsidiaire, sa condamnation au paiement des échéances échues impayées