, condamnation qu'il a frappé d'appel.

France (requête n o 10883/05) concernant la condamnation du maire de Seclin pour avoir incité au boycott de produits israéliens.

Le 2 avril 2008, le tribunal municipal de Moscou confirma la condamnation en appel.

3000 euros titre de des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir à titre de l'ensemble des condamnations

qui concerne la date de cessation des paiements, le Tribunal pourra retenir la date de la première dette que l'entreprise débitrice reconnaît à l'audience n'avoir pu honorer, soit le 22 Mai 2025 (condamnation

deux demandes de QPC, elle jugea que la cour d’assises avait fait l’exacte application de la loi, tout en soulignant, quant aux modalités de présentation d’une QPC, qu’un accusé d’abord acquitté puis condamné

Sur le terrain, d’autre part, des paragraphes   1 et   3   d) de la même disposition, il plaide que sa condamnation en appel a été fondée sur les mêmes preuves que celles qui avaient conduit

En 1998, le requérant fut condamné pour ces délits. Il fit appel devant l’ Audencia Provincial .

, selon le moyen qu'ayant interjeté appel en qualité de représentant de la société A., seule cette dernière pouvait être condamnée pour appel abusif ; Mais attendu que l'arrêt attaqué relève qu'a été

La décision étant assujettie au droit fixe de procédure de 90 Euros dont est redevable le condamné. LES APPELS : * Appel a été interjeté par : Monsieur X...

. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N 1 , pages) Prononcé publiquement le MARDI 19 FEVRIER 2002, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section A, Sur appel d'un

. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N 1 , pages) Prononcé publiquement le MARDI 19 FEVRIER 2002, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section A, Sur appel d'un

arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence autrement composée ; Condamne la société Barclays bank plc aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure

DECEMBRE 2001, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section A, Sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de PARIS - 31ème Chambre du 09 Décembre 1998, (P9705502557).

. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N 2 , pages) Prononcé publiquement le MARDI 12 MARS 2002, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section A, Sur appel d'un jugement

permis de conduire durant 6 mois, a ordonné la confiscation du véhicule RENAULT immatriculé 1589 SV 93 a dit que cette décision est assujettie au droit fixe de procédure de 600 F dont est redevable le condamné

Julien COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le douze septembre deux mille huit.

à 100.000 F d'amende, dit que la décision était assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de 600 francs dont est redevable chaque condamné.