la demande en paiement de la SCI à l'encontre de la banque et condamné la société Axa à payer la somme de 890 629,92 euros à la SCI ; que, par jugement irrévocable du 9 octobre 2002, un juge de l'exécution

* CONDAMNER Madame [U] [Z] à supporter les émoluments prévus par application de l'article A444-32 du code de commerce, dans l'hypothèse où, à défaut de règlement spontané des condamnations par le jugement

M... a été condamné par jugement du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pau du 6 février 2012, confirmé par arrêt de la cour du 27 novembre 2012, à exécuter les travaux déterminés par

jugement ayant été assorti de l'exécution provisoire; que le délai d'épreuve expirait le 13 janvier 1996; que, par ordonnance en date du 9 janvier 1996, le juge de l'application des peines de Beauvais

consente à cette exécution sur le territoire français, transmette sa décision de condamnation aux fins de reconnaissance et d'exécution et accompagne cette expédition d'un "CERTIFICAT" précisant notamment

* CONDAMNER la société DARNE à supporter les émoluments prévus par application de l'article A444- 32 du code commerce, dans l'hypothèse où, à défaut de règlement spontané des condamnations par le jugement

[T] sur le fondement de ce jugement, que la condamnation aux frais irrépétibles n'était pas comprise dans l'exécution provisoire de droit attachée à ce jugement, la cour d'appel a violé l'article 514 du

Par acte du 17 avril 2018, Mme [T] a assigné la société devant un juge de l'exécution aux fins de liquidation de l'astreinte et par jugement du 17 septembre 2019, un juge de l'exécution a notamment liquidé

Par un jugement du 31 mai 2017, revêtu de l'exécution provisoire, un tribunal de commerce a condamné M. [G] à payer à la société SFR la même somme et débouté M.

du premier juge et prononcé une nouvelle condamnation de M.

[Y] et la société Calhic font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer à la société HGP la somme de 126 276 euros à titre de dommages-intérêts, alors « que si l'exécution d'un jugement exécutoire

Par jugement en date du 3 avril 2018, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Draguignan s'est déclaré territorialement incompétent au profit du juge de l'exécution du tribunal de grande

2009 du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de PARIS a condamné la SAS Résidence K...

[B] de rembourser le prêt, la banque a obtenu, le 15 décembre 2016, d'un juge de l'exécution l'autorisation d'inscrire une hypothèque provisoire sur l'un de ses immeubles. 6.

Entre temps, par jugement du 28 novembre 2019, un juge de l'exécution a débouté la banque de sa demande de condamnation de la société Odalys aux causes de la saisie et l'a condamnée à rembourser les sommes

exécutoire, d'un mandat d'arrêt ou de toute autre décision judiciaire ayant la même force selon la législation de l'Etat d'émission, ainsi que la peine prononcée s'il s'agit d'un jugement définitif ;

; qu'ainsi qu'il l'avait montré dans ses conclusions, le juge de l'exécution devait rechercher, avant de juger si l'exécution de la décision de démolition était juridiquement

X... a fait délivrer à la banque un commandement aux fins de saisie-vente ; que la banque a saisi un juge de l'exécution de contestations relatives au montant de la créance résultant du titre exécutoire

Il a indiqué, devant le juge d'instruction le 30 janvier 2019, ne pas renoncer au principe de spécialité attaché au mandat d'arrêt européen pour l'exécution dudit jugement. 8.

provisoire du jugement, alors, selon le moyen, "qu'en l'état du jugement du 19 janvier 1993, qui avait condamné la seule SCI Surmelin au paiement de diverses indemnités au profit du syndicat des copropriétaires