C... du chef d'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation, a prononcé la nullité des poursuites ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

[H] [B], conducteur du véhicule immatriculé [Immatriculation 1], a été verbalisé pour inobservation par conducteur de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe, [Adresse 2] à [Localité 3]. 3.

du conducteur du véhicule immatriculé [...] , qui avait été contrôlé en excès de vitesse le 23 mars 2017. 3.

[Y] [K], représentant légal de la société, qui s'est désigné lui-même comme ayant été le conducteur du véhicule. 4. M.

[J] [O], représentant légal de la société, qui s'est désigné lui-même comme conducteur du véhicule. 4. M.

[W] [P], représentant légal de la société, qui s'est désigné comme conducteur du véhicule. 4. M.

d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 07 juin 2018, qui, pour blessures involontaires aggravées, l'a condamné à sept mois d'emprisonnement avec sursis, à la suspension du permis de conduire

Les juges du premier degré l'ont déclarée coupable du délit de promotion du comportement d'un conducteur de véhicule terrestre à moteur compromettant délibérément la sécurité des usagers ou la tranquillité

pourvoi formé par : - Mme Sandrine X..., épouse Y..., contre le jugement de la juridiction de proximité de RENNES, en date du 21 novembre 2016, qui, pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur

de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2000, qui, pour homicide involontaire et contravention au Code de la route, l'a condamné à 2 mois de suspension du permis de conduire

Par jugement du 3 juillet 2015, le conducteur du véhicule a été déclaré coupable de blessures involontaires et la constitution de partie civile de la victime a été déclarée recevable. 4.

[Z] [J], conducteur du véhicule, a été mis en examen des chefs d'homicide et blessures involontaires aggravés. 4.

I... a été cité à comparaître devant le tribunal de police pour avoir à Yerres, le 9 avril 2017, étant conducteur d'un véhicule, commis l'infraction d'inobservation de l'arrêt imposé par le panneau "STOP

société Chapier), après avoir en vain saisi la juridiction des référés d'une demande de provision, a assigné au fond, devant le juge français, la société Fidelidade Companhia de Seguros, assureur du conducteur

[J] [P] a été verbalisé pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation. 3.

[U] [G] [S] a été condamné du chef d'homicide involontaire aggravé par conducteur de véhicule terrestre à moteur sur la personne de [M] [C]. 3.

M..., a été engagé par la société Taxi Ambulances Sirot à compter du 6 mars 2012 en qualité de conducteur de véhicule sanitaire léger et ambulances. 2.

[N] [M] concernant le conducteur du véhicule, M. [G] [E] a été cité devant le tribunal de police. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

du conducteur du véhicule immatriculé [...] , qui avait été contrôlé en excès de vitesse le 23 mars 2017. 3.

conducteur du véhicule immatriculé [...] , qui avait été contrôlé en excès de vitesse le 4 avril 2017. 3.