erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il conduisait après avoir consommé du CBD, substance contenant du THC, non considérée par le Conseil d'Etat, comme un produit stupéfiant interdisant la conduite

A l'appui de sa demande de suspension de l'exécution de la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne a ordonné la suspension de son permis de conduire, M.

mentionne qu’il ne s’est pas présenté à son examen de fin d’année de brevet de technicien supérieur (BTS) en informatique et s’est inscrit pour l’année 2023-2024 dans une formation d’enseignant de la conduite

X... fait apparaître qu'il est coutumier des infractions routières, les quatre condamnations portées sur celui-ci concernant la conduite automobile, deux d'entre elles portant notamment sur des faits d'outrage

A après un avis médical de la commission médicale des permis de conduire du 2 octobre 2023 le déclarant inapte à la conduite. Par la présente requête, M. A demande l'annulation de cet arrêté. 2.

B, ressortissant ivoirien, né le 23 avril 2000, a été interpellé le 19 février 2025 par les services de police pour conduite automobile avec un permis de conduire " emprunté " et sous emprise de produits

médicale de reprise, le médecin du travail a rendu l'avis suivant : 'Mme [X] peut reprendre le travail pour le séminaire de la semaine du 28 août mais il existe une contre-indication médicale à la conduite

La société SVS AUTO, qui exerce une activité d'enseignement de la conduite d'automobile, a présenté le 24 novembre 2019 une demande d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules auprès du préfet

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE ANNULANT UN ARRETE DU PREFET DE LA HAUTE-MARNE DU 19 NOVEMBRE 1973 PORTANT RETRAIT D'AGREMENT POUR L'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE

préjudice ; ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE les séquelles subsistantes en relation avec l'accident ne nécessitent pas l'adaptation d'un véhicule, l'expert n'ayant pas noté de difficultés particulières à la conduite

Par ailleurs, de l' avis du docteur B..., non démenti, " la modification de prescription (lors de la visite du 29 mars 1996) ne justifiait pas d' avertissement spécifique concernant la conduite automobile

Serait apte à un poste sans manutentions répétées, sans gestes répétitifs des mains, sans port de charges déplus de 6 kgs, sans station de bout prolongée (plus de 45 mn), avec peu de conduite automobile

A fait valoir que la privation du droit de conduire porte atteinte de manière grave à ses intérêts dès lors que son activité professionnelle d'attaché commercial nécessite continuellement la conduite automobile

NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 26 février 2015, qui, pour homicide involontaire aggravé, l'a condamné à six ans d'emprisonnement avec mandat de dépôt et à l'annulation de son permis de conduire

d'information intégral du 19 août 2022 qu'il produit fait apparaître qu'il a fait l'objet de nombreuses verbalisations pour des infractions au code de la route, notamment pour usage d'un téléphone lors de la conduite

perspective d'un emploi équivalent, tout en constatant qu'elle avait été licenciée en raison de l'impossibilité dans laquelle elle se trouvait, du fait de l'accident, de travailler sur ordinateur et de conduire

Donc reste médicalement apte à la conduite automobile, à la préparation des joints en vitrage".

II a encore noté que la montée et la descente des escaliers s'effectuait marche par marche, sans enroulement du pas, que la marche s'effectuait à l'aide d'une canne, et que la conduite