Codes de loi français

Article 4

échelon nommés contrôleurs divisionnaires en application de l'article 1er ci-dessus sont classés dans le 1er échelon du grade de contrôleur divisionnaire dans les conditions suivantes : Controleur 7eme échelon : Controleur divisionnaire de 1er échelon Ancienneté

Article 19

acquise supérieure à 3 ans : 12 mois 9 9 Sans ancienneté 8 8 3/4 de l'ancienneté acquise 7 7 3/4 de l'ancienneté acquise 6 6 1/2 de l'ancienneté acquise 5 5 2/3 de l'ancienneté acquise 4 4 Ancienneté acquise 3 3 Ancienneté acquise 2 2

Article 48

supérieure 8e échelon 12e échelon Ancienneté acquise majorée de deux ans 7e échelon : - à partir de deux ans 12e échelon Ancienneté acquise au-delà de deux ans - avant deux ans 11e échelon Ancienneté acquise majorée

Article 5

de Exceptionnel Exceptionnel Ancienneté acquise 5e 30 ans de 35 ans de 6e Ancienneté acquise minorée de quatre ans Avant 30 ans de service Avant 35 ans de service 5e Ancienneté acquise 4e 4e Ancienneté acquise

Article 34

A titre transitoire, jusqu'au 31 juillet 1993, le grade d'adjoint technique principal de recherche et de formation comporte cinq échelons.

Article R*415-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 95

A titre exceptionnel et pour une seule fois, peuvent être admis au bénéfice des dispositions de l'article R. 415-2 les agents qui sont âgés de plus de vingt-cinq ans et qui justifient, par une attestation délivrée par l'inspecteur départemental de la

Article 5-1

: : - avant 2 ans : 3è échelon : Ancienneté acquise : : : : : : - après 2 ans : 4è échelon : Ancienneté acquise : : :

Article 3

8 ans 5e échelon Ancienneté acquise diminuée de 4 ans Entre 8 et 12 ans 6e échelon Ancienneté acquise diminuée de 8 ans Entre 12 et 16 ans 7e échelon Ancienneté acquise diminuée de 12 ans Entre 16 et 20 ans 8e échelon Ancienneté

Article 6

8e 34 ans de service et plus 9e Ancienneté acquise minorée de trois ans Avant 34 ans de service 8e Ancienneté acquise 7e 7e Ancienneté acquise 6e 6e Ancienneté acquise 5e 5e Ancienneté acquise 4e 4e Ancienneté

Article 8

Echelon exceptionnel 17e Ancienneté acquise 16e échelon : - à partir de 4 ans 17e Ancienneté acquise au-delà de 4 ans - avant 4 ans 16e Ancienneté acquise 15e échelon 15e Ancienneté acquise 14e échelon 14e

Article 4

: : Après 2 ans : 4é échelon : Ancienneté acquise : : : : diminuée de 2 ans.

Article 26

8e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans. 7e échelon : - après 2 ans 6 mois 8e échelon Sans ancienneté

Article 17

Avant 2 ans 5e échelon Ancienneté acquise majorée de six mois 4e échelon : Après 2 ans 5e échelon Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.

Article 9

3 ans et avant 6 ans 9e Ancienneté acquise au-delà de 3 ans ― avant 3 ans 8e Ancienneté acquise Infirmier ou infirmière Infirmier ou infirmière 14e échelon : ― à partir de 4 ans 14e Ancienneté acquise au-delà

Article 16

- à partir de 3 ans et avant 6 ans 9e Ancienneté acquise au-delà de 3 ans - avant 3 ans 8e Ancienneté acquise Dessinateur-projeteur Dessinateur-projeteur 14e échelon : - à partir de 4 ans 14e Ancienneté acquise au-delà

Article 5

acquise diminuée de 1 an 4e échelon : Avant 1 an 3e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans Entre 1 an et 4 ans 4e échelon Ancienneté acquise diminuée de 1 an Entre 4 ans et 8 ans 5e échelon Ancienneté acquise

Article 1

à cette date d'au moins cinq ans d'ancienneté au sein de l'établissement ; ― et qui ont exercé, au sein de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, pendant au moins trois ans à temps plein ou en équivalent temps plein des fonctions

Article 18

de 3 ans et avant 6 ans 8e Ancienneté acquise au-delà de 3 ans - avant 3 ans 7e Ancienneté acquise Chef de secteur Chef de secteur 9e échelon : - à partir de 4 ans 10e Ancienneté acquise au-delà de 4 ans - avant

Article 8

Par dérogation à l'article 8 du décret du 14 novembre 1974 précité dans sa rédaction résultant du présent décret et jusqu'au 31 juillet 1993, le grade de chef de district forestier principal ne comporte que cinq échelons.

Article 71

limite de la durée de l'échelon Technicien de l'éducation nationale de classe normale Technicien de l'éducation nationale de classe supérieure 13e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 12e échelon 7e échelon Ancienneté acquise