par les vendeurs, compte tenu de l'ancienneté de la vente ; dans ces conditions, il n'apparaît pas établi que les vendeurs avaient connaissance de l'inadaptation de la conception des fondations par rapport

* * * Suivant acte authentique du 26 février 2014, M. et Mme Z... ont vendu à M.

connaissait l'existence de ces vices au moment de la vente; L'expert judiciaire a stigmatisé cette connaissance par le vendeur, connaissance antérieure qui résulte aussi de l'avis de M.

Sur l’indemnisation des préjudices L’article 1645 du même code prévoit que : “Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages

L'acte notarié mentionne, ' sur l'absence d'opération de construction ou assimilées depuis dix ans, qu'à sa simple connaissance ( celle du vendeur) aucune construction ou rénovation ni aucune réalisation

, il incombe à M. et Mme X... d'établir la connaissance par le vendeur de l'existence des vices affectant le bien vendu'; S'agissant des fissures de la cave et de la façade, dans lesquelles des témoins

, il incombe à M. et Mme X... d'établir la connaissance par le vendeur de l'existence des vices affectant le bien vendu; S'agissant des fissures de la cave et de la façade, dans lesquelles des témoins

Elle ajoute qu'elle a fait confiance aux vendeurs. L'écurie fait valoir la connaissance par les vendeurs de l'importance déterminante de l'information en cause pour son consentement.

Ceci étant, il sera observé que la clause figurant à l'acte du 26 novembre 2002 comporte une affirmation étendue et double : - il est déclaré qu'à la connaissance du vendeur, le terrain sur lequel est

Monsieur [F] [N] n'a pas conclu au fond mais a fait assigner en intervention forcée son propre vendeur, Monsieur [H] [B] et la SA SURAVENIR, en sa qualité d'assureur du véhicule jusqu'à sa cession aux

N... a vendu à Mme Z...-S...

Aux termes de son article 1645 : « Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur ».

Aux termes de l’article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent

à leur connaissance alors même qu'ils avaient spécifiquement interrogé les vendeurs sur ces points.

pas techniquement un vice caché, dès lors que l'habitation est en pisé et se trouve dans les Dombes, rien ne permet d'affirmer que les vendeurs en avaient connaissance ou l'ont dissimulée,

Patrick X... a vendu à Mme Adèle A... , par l'entremise de la société CTI, un appartement de deux pièces situé au 3ème étage de l'immeuble du [...] , moyennant le prix de 140.000 €.

Patrick X... a vendu à Mme Adèle A... , par l'entremise de la société CTI, un appartement de deux pièces situé au 3ème étage de l'immeuble du [...] , moyennant le prix de 140.000 €.

l'éventuelle connaissance par les vendeurs des vices affectant le bien eu égard à l'ampleur des désordres constatés, * indiquer l'importance, la nature, le coût et la durée des travaux de remise en