Le débiteur, assisté de son conseil, a été entendu en Chambre du conseil.

de La société EMPAD, nommant la SELARL AJ [K] & Associés en qualité d'administrateur judiciaire et la SELARL [V] [Q] en qualité de mandataire judiciaire.

Chauvin, président, Mme Le Gall, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée

Le débiteur a été entendu en Chambre du conseil. L'administrateur judiciaire rappelle les difficultés rencontrées et expose les mesures mises en œuvre pour redresser l'activité.

Le débiteur, assisté de son conseil, a été entendu en chambre du conseil.

et sociétés de conseils (SYNTEC).

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] * * * * * JUGEMENT du 07 Octobre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 24/03594 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MVE3 Minute : Demande d’adoption nationale

D'UN RECOURS CONTRE UNE DECISION DE REFUS DE PRISE EN CHARGE DE CURE THERMALE ENTEND RECUSER CETTE COMMISSION ET LA COUR D'APPEL DE BESANCON TOUT ENTIERE ET SOLLICITE LA DESIGNATION D'UN AVOCAT AUX CONSEILS

Le débiteur, assisté de son Conseil, a été entendu en Chambre du Conseil.

La société AG conseil France fait grief à l'arrêt de constater que la compétence du tribunal judiciaire ne pouvait plus être contestée, de rejeter la demande de la société AG conseil France tendant au

Le débiteur, assisté par son Conseil, a été entendu en Chambre du Conseil.

incompatible avec l'indépendance requise des experts judiciaires.

Riffaud, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de la société Conseil assistance patrimoine, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 mars 2023 où

Le débiteur a été entendu en chambre du conseil.

Le débiteur, assisté de son Conseil, a été entendu en Chambre du conseil.

Le débiteur a été entendu en chambre du conseil.

Ferrrieu, conseiller rapporteur, MM. Monboisse, Finance, conseillers, MM. Frouin, Boinot, Soury, conseillers référendaires, M.

Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05704 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLHO N° RG 24/05704 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLHO Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [Z] [Y] épouse [C]