X..., devant le tribunal d'instance de Largentière aux fins d'injonction de payer leurs consommations d'eau ; que, par jugement du 15 septembre 1998, le tribunal d'instance a sursis à statuer sur cette

Dans ses dernières écritures déposées devant la Cour le 8 septembre 2005, Didier X..., appelant, soutient que la consommation d'eau objet de la facture du 28 mars 2001 excède de façon exorbitante les consommations

cahier des charges type pour l'exploitation par affermage d'un service de distribution public d'eau potable approuvé par un décret en date du 17 mars 1980 ; que onze consommateurs de l'eau distribuée

L'IMMEUBLE LOUE, TOUT EN ETANT RACCORDABLE, N'ETAIT PAS RACCORDE AU RESEAU D'EGOUTS MUNICIPAL, LES JUGES D'APPEL RELEVENT, D'UNE PART, QU'EN VERTU DU BAIL, LA TAXE D'ASSAINISSEMENT ASSISE SUR LA CONSOMMATION

émise à son encontre le 5 juin 2025 par le comptable public du service de gestion comptable Tours ville et métropole pour le recouvrement d'une somme de 209,99 euros correspondant à des factures de consommation

A B saisit le tribunal d'un litige relatif à la facturation de la consommation d'eau au titre de la période courant du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021 à Montegrosso.

avis sur l'origine de la consommation d'eau en 2011 d'après les relevés du compteur d'eau privatif n°99AA690399 ; -préciser dans quelle proportion cette différence peut être imputée à la consommation

dégradée depuis qu'elle consomme l'eau du robinet ; - elle ne s'oppose pas à l'organisation d'une médiation.

lui étaient réclamées alors que le contrat de bail ne faisait pas mention de la consommation d'eau.

a commis des fautes de gestion en ne s'assurant pas que les consommations d'eau de septembre 2003 à août 2012 provenaient bien du compteur n° 788, que la SAS Cogestim a fait payer des consommations provenant

à l'existence d'un contrat écrit lequel résulterait du branchement au réseau de la consommation d'eau et du règlement des factures par l'abonné.

Aussi les consorts [S] justifient-ils d'un motif légitime à voir ordonner une expertise judiciaire relative à la consommation d'eau facturée au titre des lots commerciaux dont ils sont propriétaires dans

Le mode opératoire ainsi retenu, consistant d'une part à comparer ces consommations d'eau et d'électricité entre les deux résidences pour personnes âgées, puis d'autre part de dégager un écart de façon

La facture du 10 janvier 2020 n° 1035647144 portant sur la consommation d'eau du deuxième semestre 2019 mentionne une somme de 1 444,54 euros due au titre de la consommation d'eau sur la base d'un relevé

A B demande au tribunal de le décharger de la somme de 1920,84 euros mise à sa charge par la facture concernant l'abonnement et la consommation d'eau pour la période de janvier 2015 à décembre 2023, émise

portant sur la facturation de ses consommations d'eau.

A B demande au tribunal d'annuler les notifications de saisie à tiers détenteur émises les 8 juillet et le 8 septembre 2022 au titre de consommations d'eau non réglées.

[T] une facture d'un montant de 5 223,47 euros TTC, correspondant à la consommation d'eau relevée au [Adresse 3].