CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

344 211 résultats pour « contenu des conclusions »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210074

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

litige et violé l'article 4 du code de procédure civile ; 7°) ALORS QU'en tout état de cause, le respect des prescriptions de l'article 908 du code de procédure civile est apprécié en considération du contenu

Source officielle

Page 7 sur 17211

← PrécédentSuivant →
CA

1ere Chambre sect.Civile

66162be799851e0008f1e748

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

La contestation formée à ce titre par Mme [M] sera rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6bd

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

; que le même jour, les appelants au principal ont signifié des conclusions de procédure aux fins de rejet pour tardiveté de leurs conclusions du 23 mars ; que la juridiction a prononcé la radiation de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

63104bd24709e24f13d55522

Appel

31 août 2022

31 août 2022

, un simple courriel ne conférant aucune date certaine à la transmission des conclusions, En l'espèce, l'appelante a transmis ses conclusions le 7 novembre 2020 par RPVA à la cour uniquement, Me [L],

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64a660a9bbd03a05db96548f

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Vu les conclusions d'incident en réponse notifiées par le 26 avril 2023 par M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6031eed63de78027b9842693

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

L'intérêt à agir s'appréciant à la date de l'appel, il n'y a pas lieu d'examiner le contenu des conclusions au fond devant la cour comme le demande Monsieur Z.... L'appel principal de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65a0e5d25bbe450008b2cb8c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

existaient entre les parties et qui les avaient amenées à s'affronter régulièrement devant les juridictions, a toutefois noté que Monsieur [X] ne démontrait pas le préjudice qu'il avaiy subi à raison du contenu

Source officielle
CC

comm

6137220dcd580146773f9d5f

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

J..., de Mme B... et de la société Proteus, de Me Choucroy, avocat de la SIGT, des consorts Z... et C..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200971_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

A ce titre, la simple notification au défendeur de la requête, dans laquelle sont contenues les conclusions à fin d'indemnisation, ne constitue pas une demande indemnitaire préalable au sens des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2102836_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

; - le requérant conteste le contenu des conclusions des experts désignés par la commission régionale de conciliation et d'indemnisation qui ne retiennent aucun manquement de sa part dans la prise en

Source officielle
CC

soc

6137223acd580146773fb411

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril, les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000572_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

prévaut de l'avis du commissaire enquêteur sur le projet de plan local d'urbanisme et de ses remarques sur le projet de classement de ses parcelles, le conseil communautaire, qui disposait du sens et du contenu

Source officielle
CA

14e Chambre

60320d383b79654547f71567

Appel

6 avril 2018

6 avril 2018

Lors de l'audience devant la Cour, le Conseil de [I] [B] a développé oralement le contenu de ses conclusions écrites pour solliciter la réformation du jugement, de voir constater que la période considérée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a843

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

qu'ils convient de déclarer les demandes irrecevables ; + Sur la demande incidente en dommages-intérêts pour dénonciation calomnieuse : Attendu que les sociétés intimées reprochent aux appelants, le contenu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00191

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Les sociétés Goliath font grief à l'arrêt d'ordonner que la pièce n° 84 soit écartée des débats et que soit écartée toute mention relative à cette pièce et à son contenu des conclusions des sociétés Goliath

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201160

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

dont il est justifié, contenue aux conclusions de première instance d'avril 2015, est tardive au regard des conditions temporelles d'exercice de l'action fondée sur l'erreur ou le dol, l'existence d'aucune

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2881c3411ff3453598f

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

A l’audience du 16 septembre 2024, Monsieur [K] [H] a, par l’intermédiaire de son conseil, maintenu les prétentions de son acte introductif d’instance et les moyens qui y sont contenus.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68e899f960ca52a2831c028e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En l'espèce, il n'est pas contesté que Mme [R] n'était pas un professionnel lorsqu'elle a contracté le prêt litigieux.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68e899f960ca52a2831c0290

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En l'espèce, il n'est pas contesté que Mme [H] n'était pas un professionnel lorsqu'elle a contracté le prêt litigieux.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202306_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle