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466 899 résultats pour « contestation du bien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd934b11dff261634310f8c

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Aujourd'hui cette confiance a bien évidemment disparu.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00229

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Licencié le 4 juillet 2018, le salarié a saisi, le 26 octobre 2018, la juridiction prud'homale d'une contestation du bien-fondé de son licenciement et de demandes en paiement de diverses sommes au titre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00230

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

F... et la société BTSG étant désignés liquidateurs judiciaires ; que le 19 février 2013, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale pour contester le bien-fondé de leur licenciement ; Sur les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00292

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 25 septembre 2018 d'une demande en requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein, d'une contestation du

Source officielle
CC

soc

61372384cd5801467740ad47

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

parallèlement et se sont transformés en contrats à durée indéterminée ; qu'il a été licencié pour motif économique par l'ADFP le 23 décembre 1994 ; qu'il a contesté le bien fondé de ce licenciement et

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00049

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[O] et seize autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale pour contester le bien fondé de leur licenciement et solliciter le versement de diverses sommes.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201270

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

La mutuelle a contesté le bien-fondé de cette résiliation anticipée et a obtenu d'un juge d'instance qu'il enjoigne à Mme [J] de lui payer une certaine somme au titres des échéances de cotisations impayées

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CA

11e chambre

5fd9eb6bd6676e2b90f2c0e6

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

Le 03 juin 2014, Mme [I] [T] saisissait le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt en contestation du bien-fondé de son licenciement.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00565

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

professionnelle, le contrat de travail ayant été rompu pour motif économique au terme du délai de réflexion le 12 janvier 2021. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00389

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

La relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à compter du 25 juillet suivant.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01189

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

soutenant l'existence de fautes imputables à la société EDF, employeur de la victime ; Attendu que les parties civiles sont irrecevables en leurs pourvois dès lors que ceux-ci n'ont pour objet que de contester

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00160

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

Son contrat de travail a été transféré à la société Odyssée (la société). 3.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02124

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

. et sept salariés protégés ont été licenciés pour motif économique le 1er mars 2013 après la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi et qu' ils ont saisi la juridiction prud'homale pour contester

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00678

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Il a saisi la juridiction prud'homale afin de contester le bien-fondé de son licenciement et d'obtenir le paiement de diverses sommes à titre d'indemnités et de rappels de salaire. 4.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00846

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Le contrat a pris fin le 22 décembre 2017 après que la salariée a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle qui lui avait été proposé. 5.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00188

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

La société DLP a déclaré sa créance à titre privilégié et chirographaire, dont le liquidateur judiciaire a contesté le bien-fondé devant le juge commissaire.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00289

Cassation

20 mars 2018

20 mars 2018

l'audience qu'il n'était pas le conducteur du véhicule au moment des faits, alors que dans sa requête formulée le 21 mars 2016 contre la contravention émise le 31 décembre 2015, il s'était borné à en contester

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00681

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

La SCI en a contesté le bien fondé en reprochant à la banque d'avoir manqué à son obligation de mise en garde lors de l'octroi des prêts.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00834

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Licencié par lettre du 16 mai 2012, le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour contester le bien-fondé de son licenciement et la validité de la convention de forfait en jours à laquelle il était

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01175

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Le 21 septembre 2017, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une contestation du bien-fondé des licenciements et de demandes en reconnaissance d'un co-emploi et en paiement de diverses sommes

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