Codes de loi français

Article 1

la direction de l'aviation civile nord, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, dans les services d'administration centrale, à l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux, dans les écoles d'architecture

Article Annexe 2

Professeur d'architecture. 1° Examen des titres et des diplômes (coefficient 1). 2° Examen du dossier artistique et technique (coefficient 4). 3° Exposé oral de dix à quinze minutes sur la manière dont le candidat entend faire son cours, suivi

Article Annexe

Il exerce son activité en entreprises du bâtiment, cabinets d'architecture, bureaux d'études techniques, cabinets de métré ou d'économie de la construction.

Article 1

Epreuve n° 4 : appréhension d'un dossier d'architecture, d'urbanisme ou d'aménagement (préparation : 40 minutes ; durée : 30 minutes ; coefficient 6) devant le jury.

LEGIARTI000050802667

Les séparations prises en compte sont l'ensemble des fins de contrats de travail ou de missions d'intérim entre une entreprise et un salarié suivies dans les 3 mois d'une inscription du salarié sur la liste des demandeurs d'emploi, ou qui se sont produites

LEGIARTI000047569973

Taux Taux réduit Diplôme d'architecture et habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre délivrés par l'institut national des sciences appliquées de Strasbourg Droits d'inscription des écoles nationales

Article 2

titulaires Représentants suppléants CGT-Culture 1 1 SNAC-FSU 2 2 SUD Culture Solidaires 1 1 7° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des maîtres-assistants des écoles nationales supérieures d'architecture

LEGIARTI000028573848

Les directeurs des écoles d'architecture. Le directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH). Le directeur de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).

Article L5542-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 48

Si, au terme d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat au voyage, un nouveau contrat est conclu avant l'expiration des congés et repos acquis par le marin au titre du contrat précédent, ce nouveau contrat est à durée indéterminée.

Article D6331-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 25

Les contrats à durée déterminée ne donnant pas lieu au versement de la contribution spécifique mentionnée à l'article L. 6331-6 sont : 1° Les contrats d'accompagnement dans l'emploi ; 2° Les contrats d'apprentissage ; 3° Les contrats de professionnalisation

Article 2

Lorsque le contrat prévoit une date de révision différente de la date anniversaire du contrat, la majoration est effectuée dans la même limite à la date prévue pour la révision.

Article L1243-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 40

Par dérogation aux dispositions des articles L. 1242-8 et L. 1242-8-1 relatives à la durée du contrat, lorsqu'un salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée est exposé à des rayonnements ionisants et qu'au terme de son contrat cette exposition

Article Annexe I

Statuts types des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement Titre Ier : But et composition de l'association Art. 1er - Il est créé entre les adhérents aux présents statuts dans le département de ..., une association dénommée "conseil

Article D5134-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 83 > 14

La condition d'activité prévue au 2° de l'article L. 5134-1 est appréciée à compter de la fin de la scolarité et à l'exclusion des périodes de travail accomplies en exécution des contrats de travail suivants : 1° Le contrat d'apprentissage ; 2° Le contrat

Article D211-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 53 > 09

Les contrats d'option, contrats à terme fermes, contrats d'échange, accords de taux futurs et tous autres contrats à terme relatifs à des instruments financiers, des devises, des taux d'intérêt, des rendements, des unités mentionnées à l'article L. 229

Article 4

. - les salariés en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation et, pendant l'année suivant la date de fin du contrat de professionnalisation ou d'apprentissage, les salariés embauchés en contrat à durée indéterminée par l'entreprise

Article 8

Le contrat initial de volontariat ne devient définitif qu'à l'issue d'une période probatoire de trois semaines pour un contrat d'une durée inférieure à quatre mois, d'un mois pour un contrat d'une durée égale ou supérieure à quatre mois et inférieure

Article 4

Option dessin : a) Relevé sur le terrain d'un élément d'architecture (durée : trois heures ; coefficient 2) ; b) Mise au net en salle (durée : trois heures ; coefficient 2).

Article R4421-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 31

l'association des maires de chaque département ; d) Un représentant d'établissement public de coopération intercommunale. 3° Quatre membres au titre du troisième collège : a) Deux personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences en matière d'architecture

Article 16-6

La souscription d'un contrat d'apprentissage, d'un contrat de qualification professionnelle ou d'autres contrats de même nature met fin de manière anticipée au contrat de service en établissement public d'insertion de la défense, sous réserve de l'accord