Sur le rappel de prime de fin d'année conventionnelle : Il résulte de l'article 31 bis de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie

à la convention collective susvisée du fait de l'une seulement des trois fonctions principales énumérées dans le plan de gestion, sans rechercher l'activité essentielle de la Fondation au regard de sa

collective des ouvriers des exploitations agricoles des Bouches du Rhône .

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de la boucherie (IDCC 992).

45 de la convention collective précitée ; Attendu que la Caisse de mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône fait grief aux arrêts attaqués de l'avoir condamnée à payer aux salariés une telle

X..., titulaire du baccalauréat professionnel, a été engagé le 13 novembre 2000 par la société Atmel Rousset en qualité d'employé de maintenance au coefficient 190 de la convention collective de la métallurgie

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la Convention Collective des exploitations agricoles des Bouches du Rhône. Estimant ne pas avoir été rempli de ses droits, M.

de conseillère en économie sociale et familiale, au niveau 2 de la Convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales du 8 février 1957, niveau

X... bénéficiait de 150 trimestres de sécurité sociale obtenus auprès de plusieurs employeurs ; que l'article de la convention collective est donc clair, il s'agissait simplement d'une possibilité pour

collective des ouvriers des exploitations agricoles des Bouches du Rhône .

La relation de travail est régie par la convention collective nationale de la boucherie-charcuterie.

D... au statut de cadre de la Convention Collective de la Métallurgie; Sur le licenciement B... que M.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la Convention Collective Nationale de la boucherie. L'employeur a remis à M.

Collective Nationale de la boucherie.

(Bouches-du-Rhône), 6 / de M. C...

déterminée précédent ayant épuisé ses effets à son terme ; La demande de rappel de prime d'ancienneté sera, en conséquence, également rejetée ; Sur la demande relative au coefficient 135 La convention

collective nationale du personnel d'exécution des exploitations agricoles du département des Bouches-du-Rhône du 12 février 1986 énonce "sont réputés non permanents et considérés comme tels les salariés

collective des industries de la conserve et notamment l'attribution de primes prévues par cette convention collective ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir

[G], son époux, en qualité de responsable administrative, statut cadre de la convention collective nationale de la boucherie- charcuterie, à temps partiel puis à temps plein.

Sur l'indemnité compensatrice de préavis En application des articles L.1234-1 3° et L.1234-5 du code du travail et 33 de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie charcuterie, boucherie